Le Conseil d'Etat propose une réforme des aides individuelles
Communiqué de presse
Publié le 11 septembre 1997
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Cohérence, simplicité, équité, transparence
Imaginez une femme élevant seule ses deux enfants. Son revenu modeste et sa situation lui imposent de recourir à différentes aides individuelles. Par exemple à un complément de revenu de l'Aide sociale vaudoise. A une allocation de maternité du Fonds cantonal pour la famille. Ou encore aux avances sur les pensions alimentaires si son ex-mari n'est plus en mesure de les lui payer. Aujourd'hui, chacune de ces aides - une vingtaine au total - est distribuée par un "guichet" différent, selon des critères ("minimum vital", nationalité, résidence, etc.) différents. Le Conseil d'Etat présente aujourd'hui un rapport en réponse à une motion déposée en son temps par Yves Guisan, qui propose deux modèles de réforme de ce dispositif.
S'ils visent le même objectif (garantir le minimum vital à tout ménage résidant dans le canton), les deux modèles diffèrent quant aux instruments mis en oeuvre. S'appuyant sur les aides existantes, le modèle "harmonisation" se borne à uniformiser les conditions d'octroi et à définir un ordre de priorité des interventions. Le modèle "intégration" quant à lui revalorise et transforme l'Aide sociale vaudoise, qui devient l'instrument principal de la garantie du minimum vital.
Les deux modèles proposés impliquent que des correctifs ou des ajustements soient apportés aux différents revenus de transfert existant aujourd'hui, notamment quant aux normes qui définissent le cercle de bénéficiaires et qui permettent de calculer le montant de l'aide. Ils ont également des implications sur les plans organisationnel et pratique, et visent tous deux à une meilleure coordination avec la fiscalité.
Plus simple, plus transparent, plus flexible, plus économique, le modèle "intégration" marque une rupture importante dans la philosophie de l'aide qui prévaut aujourd'hui. Il paraît toutefois être un projet pour le moyen terme au mieux, vu ses implications sur le plan des structures administratives et financières et les décisions politiques qu'il nécessite.
Le Conseil d'Etat souhaite aboutir à terme à la réalisation aussi complète que possible d'un système "intégré". Pour répondre à l'urgence de la situation, il propose néanmoins de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, et en guise de transition, certains éléments du modèle "harmonisation". Le rapport sera soumis au Grand Conseil dans sa session de novembre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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