Le Conseil d'Etat publie le rapport du CCF sur la manifestation «Champions!» et annonce des mesures
Communiqué de presse
Publié le 22 avril 2016
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Rapport du Contrôle cantonal des finances
Un rapport du Contrôle cantonal des finances pointe plusieurs manquements dans le suivi de l'organisation de la manifestation «Champions!» et de l'aide financière octroyée par l'Etat. Tardivement informé de la situation et des engagements pris par le DECS, le Conseil d'Etat rend public ce rapport et assurera la mise en oeuvre des mesures requises.
Le Conseil d'Etat a pris acte et décidé de publier le rapport demandé par le chef du Département de l'économie et du sport (DECS) au Contrôle cantonal des finances (CCF) à propos de la manifestation «Champions!» qui a eu lieu sur la place de la Riponne à Lausanne du 20 au 22 novembre dernier.
En substance, le CCF relève que ce spectacle comportait des risques liés notamment à l'originalité de son concept ainsi qu'aux conditions météorologiques. Certains de ces risques se sont réalisés ; ils se sont ajoutés aux difficultés d'organisation et à des erreurs d'appréciation. Au final, le dépassement budgétaire prévisionnel se chiffre à 1'260'000 francs. Compte tenu des subventions d'ores et déjà octroyées, le solde à couvrir est de l'ordre de 200'000 francs. Le CCF ne peut considérer que les subventions accordées par l'Etat de Vaud à la manifestation relèvent d'un emploi efficace de ces aides. Il émet dès lors une recommandation générale et demande au service concerné de revoir sa prise en considération des risques et de l'implication de l'Etat dans ce type d'événements.
Le Conseil d'Etat relève que les compétences strictement budgétaires du département n'ont pas été outrepassées. Il constate toutefois que la directive fixant les règles de désignation des représentants de l'Etat au sein de personnes morales, en l'espèce l'association « De feu et de glace » n'a pas été appliquée et que les engagements pris s'éloignent des principes de bonne gouvernance en matière de subventions. Il regrette en outre de n'avoir été informé à temps ni du suivi du budget prévisionnel de la manifestation ni des engagements contractuels, pourtant élevés, pris par le département. De tels manquements ne sont pas admissibles et ne doivent pas se reproduire. Les mesures correctives sont d'ores et déjà en cours de réalisation.
Le DECS travaille en effet à la mise en oeuvre des différents points de la recommandation du CCF, qu'il appliquera dans tout futur projet de manifestation sportive. Il préparera notamment une modification de la loi sur l'éducation physique et le sport pour établir les limites financières au-delà desquelles la compétence d'octroyer des subventions à des manifestations relève du Conseil d'Etat. Le département analysera en outre les créances non encore couvertes dans le cadre de « Champions!» et proposera une manière de les régler, en concertation avec la Ville de Lausanne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Leuba, chef du DECS, 021 316 60 01 Rapport du CCF disponible sur www.vd.ch