Le Conseil d'Etat redouble d'attention et renforce son action
Communiqué de presse
Publié le 16 mars 2006
Partenaire(s)
Politique migratoire et marché du travail
Le Conseil d'Etat, attentif à la situation des étrangers dans le Canton et à l'évolution du marché du travail, a décidé de renforcer son action dans ces domaines. Il appliquera en ce sens les dispositions de police des étrangers et sanctionnera davantage les employeurs de travailleurs non déclarés. Tout en offrant une assistance aux sans-papiers indigents, il veillera au départ des personnes séjournant illégalement en Suisse et au contrôle strict des prestations sociales versées aux étrangers.
L'emploi de personnes " sans papiers ", qui encourage le séjour sans autorisation et le non-respect des lois du travail, source de concurrence déloyale entre les entreprises, sera davantage sanctionné. Des dénonciations pénales et des sanctions administratives seront systématiquement appliquées vis-à-vis des employeurs qui ne respecteraient pas le cadre légal. Ainsi, les employeurs de travailleurs clandestins devront prendre à leur charge l'ensemble des frais occasionnés par leur renvoi. Le Canton entend veiller à ce que les personnes sans autorisation de séjour quittent notre territoire.
Le Conseil d'Etat ne renonce pas pour autant à présenter des dossiers à l'Office fédéral des migrations (ODM) en vue d'une régularisation, dans la mesure où il ne présente que les dossiers qui ont une chance sérieuse d'aboutir au regard de la pratique de l'ODM, comme il l'a communiqué en avril 2005.
Les étrangers séjournant légalement sur notre territoire (titulaires de permis B ou ressortissants de l'Union européenne) bénéficieront d'une meilleure information sur les limites fixées par la législation fédérale à leur droit au revenu d'insertion (aide sociale). Le renouvellement de leur autorisation de séjour dépend en effet du respect de ces limites.
Par ailleurs, pour favoriser leur intégration, le Gouvernement ne limitera pas l'accès au travail des titulaires d'une autorisation provisoire (permis F). L'expérience montre en effet qu'en règle générale, ils s'établissent durablement en Suisse.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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