Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la brochure explicative RIE III

Le 27 février 2016, un recours a été déposé à l'encontre de la brochure explicative en vue de la votation du 20 mars 2016 relative au référendum sur le volet vaudois de la réforme de l'imposition des entreprises ("RIE III"), soit la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI). Les recourants faisaient valoir en substance que ce document contenait des inexactitudes et des affirmations incomplètes de nature à fausser la volonté populaire. Ils demandaient donc, à titre préalable, que le scrutin soit reporté et, à titre principal, que la brochure soit modifiée sur plusieurs points.

Le Conseil d'Etat a considéré les griefs formulés comme non fondés. Les phrases mises en exergue, la plupart du temps sorties de leur contexte par les recourants, ne posent à l'évidence pas les problèmes de sincérité soulevés par les recourants.

En ce sens, on doit constater que la brochure donne des explications détaillées, précises et transparentes à l'électeur, lui permettant de se forger librement une opinion en vue du scrutin. En cela, la brochure répond aux critères posés par la jurisprudence relative à la garantie des droits politiques.

Les recourants ont demandé à titre préalable le report du scrutin, qui est prévu ce dimanche et qui constitue l'issue légale et planifiée du processus démocratique : le recours étant rejeté au fond, la question du report ne se pose pas.

La décision complète du Conseil d'État est disponible en annexe et sur le site www.vd.ch

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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