Le Conseil d'Etat remet l'ouvrage sur le métier
Communiqué de presse
Publié le 17 juin 1998
Partenaire(s)
Loi sur le statut de la fonction publique
Dans sa séance du 17 juin, le Conseil d'Etat a décidé de retirer l'avant-projet de loi sur le statut des fonctions publiques cantonales. Il informe donc le Grand Conseil du renvoi de la discussion prévue sur cet objet. Le Parlement sera saisi d'un nouveau projet à la fin du premier semestre 1999, pour entrée en vigueur au 1er janvier 2000.
Il ressort en effet de la consultation lancée le 16 mars dernier que l'avant-projet rencontre de fortes résistances, exprimant des approches contradictoires du statut des fonctions publiques. Les uns s'opposent à un texte qu'ils jugent trop conservateur et inadapté à une gestion moderne et souple des ressources humaines. Les autres rejettent un projet qui leur paraît conduire à une diminution des droits du personnel et menacer les prestations de l'Etat.
Le Conseil d'Etat constate que les résultats de la procédure de consultation ne lui offrent aucune piste cohérente lui permettant d'adapter son projet. Il ne dispose ni de la marge de manoeuvre nécessaire aux négociations avec le personnel, ni d'une perspective raisonnable de réunir une majorité sur ce dossier au Grand Conseil.
Dans ces conditions, le Conseil d'Etat entend reprendre à son début l'examen de l'avant-projet de loi sur le statut, ainsi que celui de la problématique du temps de travail dans l'administration. Il se propose de préparer un projet qui soit compatible avec les exigences d'une gestion moderne des ressources humaines et garantisse un espace de négociation dans les discussions qu'il doit mener avec les associations du personnel
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