Le Conseil d'Etat rencontre l'Union des communes vaudoises

Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord qu'il a toujours eu le souci d'associer les communes à sa réflexion sur le budget 2002 et ceci dès cet été et lors de plusieurs séances. Les grands chantiers susceptibles de déboucher sur des reports de charges ont été évoqués plusieurs fois. S'agissant de la facture sociale, le Conseil d'Etat adopte la solution élaborée au sein de la commission du Grand Conseil. Cette proposition prévoit que la contribution des communes, fixée actuellement au tiers de la facture totale du canton, passe progressivement à 50% en trois ans. Si le gouvernement vaudois n'a nullement l'intention de pousser à leur tour les communes dans des difficultés financières graves, il n'en demeure pas moins que la situation actuelle des finances cantonales et celle des finances communales sont très différentes et que ce phénomène s'explique principalement par la clé de répartition, dans notre canton, des charges sociales, de santé et scolaires. D'autre part, le Conseil d'Etat rappelle que, dans le cadre de l'élaboration du budget 2002, il a renoncé à la mesure Table ronde dite " taxe sur l'eau " et qu'en conséquence il vient de lever le gel des octrois de subventions à la protection des eaux.

Mais le Conseil d'Etat a pris la mesure du désir des communes vaudoises de participer à l'amélioration du fonctionnement de l'Etat de Vaud et c'est pourquoi il a décidé de :

- associer l'UCV à la planification et au suivi financier sur la question des relations financières entre Etat et communes ;

- élaborer des propositions concrètes de transfert de responsabilités aux communes (ou aux associations de communes) dans le domaine de la santé et du social, propositions qui devront être intégrées dans le projet de LASV ou dans le 3ème train de mesures EtaCom ;

- élaborer des propositions concrètes en matière d'aménagement du territoire qui pourraient faire l'objet d'une modification législative à court terme dans le sens proposé par EtaCom ;

- faire procéder à un inventaire des projets, transferts et financements touchant les communes, la coordination étant assurée par le DIRE ;

- poursuivre sur un rythme soutenu ses réflexions sur la problématique des agglomérations et des villes centres, questions cardinales pour un juste équilibre au sein de la structure étatique vaudoise.

Le Conseil d'Etat souhaite ainsi que les mécanismes de collaboration mis en place dans le cadre d'EtaCom permettront de relancer et développer la coopération entre l'Etat et les communes, au service de la santé politique et financière de notre Canton.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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