Le Conseil d'Etat renforce ses liens avec les communes
Communiqué de presse
Publié le 17 mars 2005
Partenaire(s)
Création d'un Service chargé des relations avec les institutions
Afin de resserrer les liens du Canton avec les communes, le Conseil d'Etat a décidé de créer un service spécialisé, véritable centre de compétences mis à leur disposition. Le 1er juillet 2005, l'actuel Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) sera scindé pour donner naissance au Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI) et au Service juridique et législatif (SJL). Ce dernier assurera une mission d'appui juridique auprès de l'administration cantonale.
Prévue pour le 1er juillet 2005, la réorganisation du Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) donnera naissance au Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI). Comme son nom l'indique, cet organe sera l'interlocuteur privilégié des communes au sein de l'Etat. Cette décision du Conseil d'Etat s'inscrit dans le programme de législature 2003-2007 du Gouvernement, qui prévoit de " mettre en évidence le secteur chargé des relations générales avec les communes ".
Centre de compétences pour les communes, ce service entretiendra également des relations étroites avec les institutions partenaires du Canton que sont l'Ordre judiciaire, les Eglises, les communautés religieuses et les préfets. La direction du SECRI sera assurée par Me Eric Golaz, actuellement chef du SJIC.
La mission du Service juridique et législatif (SJL) sera, elle, de nature transversale au sein de l'Etat. Il assurera une mission d'appui juridique et législatif auprès du Conseil d'Etat et des services de l'administration. Cette activité est particulièrement importante depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale, mais aussi dans l'optique de la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT). Pour diriger ce nouveau service, le Conseil d'Etat a désigné Me Jean-Luc Schwaar, actuel premier conseiller juridique du SJIC.
Le SJIC avait été créé en mars 2000 par la fusion de deux services, celui de justice et législation et celui de l'intérieur et des cultes. Bénéficiant d'une synergie entre les compétences de ces deux anciennes entités, le SJIC a été à même de mettre en oeuvre dans la législation cantonale les réformes institutionnelles initiées par la nouvelle Constitution. En été 2005, la plupart de ces réformes seront bien avancées, certaines toucheront à leur terme. Dans ce contexte, il est cohérent de revenir à une logique de métiers, rassemblant les compétences de chaque domaine dans un service propre, sans préjuger de l'organisation future du département présidentiel.
DIRE, M. Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et
des relations extérieures 021 316 41 51
M. Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC), 021 316 40 84
M. Jean-Luc Schwaar, premier conseiller juridique au SJIC, 021 316 45 63
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud