Le Conseil d'Etat renouvelle sa confiance au procureur général
Communiqué de presse
Publié le 10 juin 2002
Partenaire(s)
Assermentation du Ministère public
Comme la loi le prévoit en début de législature, le Conseil d'Etat a assermenté pour 4 ans les officiers du Ministère public, lundi 10 juin au Château cantonal, en présence de la Cour administrative du Tribunal cantonal, présidée par Raymond Grec. Le Gouvernement a saisi cette opportunité pour réitérer sa confiance au procureur général, Jean-Marc Schwenter, et à ses substituts.
Il s'agit là de la dernière assermentation du procureur général lequel, au terme de son mandat, sera atteint par l'âge de la retraite. Le Parquet se compose en outre d'Antoine Landry, premier substitut, Bertrand Sauterel, Franz Moos, Sylvie Giroud Walther, Annabel Fridez, Stephane Parrone et Camilla Masson, substituts.
Le Ministère public est placé sous la haute surveillance du Conseil d'Etat et exerce l'action publique auprès des tribunaux civils et pénaux, jusqu'au Tribunal fédéral. Il a pour mission générale de veiller à l'application de la loi. Il représente l'Etat et voit passer tous les dossiers pénaux, sur lesquels il peut donner son avis. Il participe à l'instruction lors des débats devant le tribunal, auquel il propose une solution avec le souci constant d'une saine justice et de la défense de l'intérêt public. Sa présence est obligatoire à l'audience de jugement lorsqu'un tribunal criminel est saisi de la cause. Il est amené à requérir contre les accusés des peines ou des mesures parfois lourdes, mais son indépendance lui permet également de proposer l'acquittement.
Le rôle du Parquet ne s'exerce pas exclusivement en matière pénale, mais également dans le domaine du droit civil où il lui appartient de faire valoir le point de vue de l'Etat dans les affaires où l'intérêt public est en jeu (protection des enfants, hospitalisations d'office, mise sous tutelle, etc?)
A l'instar de l'Ordre judiciaire, le Ministère public n'a pas été épargné, ces derniers mois, par une campagne organisée visant à sa déstabilisation. Le Ministère public a poursuivi et assumé sa tâche avec rigueur et efficacité, ce que le Gouvernement a tenu à relever lors de cette assermentation, au cours de laquelle il lui a renouvelé son soutien et sa confiance.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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