Le Conseil d'Etat salue la décision du Conseil fédéral
Communiqué de presse
Publié le 05 décembre 2008
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Exonération fiscale des fédérations sportives internationales
Le Canton de Vaud salue la décision du Conseil fédéral qui approuve la pratique de l'exonération fiscale des fédérations et organisations sportives internationales établies en Suisse. Le Conseil d'Etat se félicite de voir ainsi reconnu le rôle positif joué par les fédérations internationales en faveur du sport et de ses valeurs. Actuellement, le Canton de Vaud abrite le siège de 25 fédérations sportives internationales.
Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui dans un communiqué de presse la pratique de l'exonération fiscale des fédérations et organisations sportives internationales établies sur territoire helvétique. Il relève à cette occasion le rôle du sport international en faveur de la compréhension entre les peuples et l'action des fédérations internationales en termes de soutien aux organisations sportives locales dans le monde et de diffusion des valeurs positives liées au sport comme le fair-play, la lutte contre le racisme et la discrimination.
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud est heureux de constater que le Conseil fédéral partage cette appréciation du rôle des fédérations sportives internationales. Il est très satisfait de voir aboutir les nombreuses démarches entreprises ces derniers mois à différents niveaux par le Conseil d'Etat, le Service de l'éducation physique et du sport et l'Administration cantonale des impôts en collaboration avec la ville de Lausanne. Le Conseil d'Etat entend ainsi poursuivre sa politique d'accueil des fédérations et organisations sportives qui porte ses fruits et qu'il a définie comme un axe prioritaire de son programme de législature 2007-2012. Le rayonnement et la renommée du canton dans le monde doivent beaucoup à leur présence sur son territoire.
Le Canton de Vaud accueille à ce jour 25 fédérations sportives internationales dont l'Union des associations européennes de football (UEFA), l'Union cycliste internationale (UCI) et 20 organisations sportives internationales, dont le Comité international olympique (CIO), le bureau européen de l'Agence mondiale anti-dopage (WADA) et le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ont récemment demandé à l'Académie internationale des sciences et techniques du sport (AISTS) de mener une étude sur l'impact économique de la présence des fédérations et organisations sportives internationales sur sol vaudois. Basée sur la situation de 2007, cette étude chiffre les retombées économiques annuelles à plus de 200 millions de francs, sans compter les effets non quantifiables telles que le gain d'image et de notoriété. La présence des fédérations a également permis la création de plus de 1'000 emplois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE. Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, 021 316 20 01 DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30