Le Conseil d'Etat se déclare contre l'abattage rituel

Le Conseil d'Etat considère qu'abolir l'interdiction de l'abattage constituerait un retour en arrière du point de vue de la protection des animaux. Vu le principe de la proportionnalité, une telle modification induirait, de plus, de grandes difficultés d'application de cette législation dans d'autres domaines, que ce soit dans les secteurs agricole, de l'expérimentation animale ou de la détention d'animaux par des privés.

Les révisions approuvées par le gouvernement cantonal visent pour l'essentiel à élargir le champ d'application de la loi aux aspects liés à l'élevage, à introduire la dignité comme nouveau bien à protéger juridiquement et à instaurer de nouveaux instruments pour améliorer l'exécution de la loi, à savoir la formation et l'information d'une part, et la convention d'objectifs et le mandat de prestations d'autre part.

Enfin, l'Exécutif cantonal propose d'inclure dans le projet une disposition permettant de replacer auprès d'un nouveau propriétaire les animaux abandonnés ou perdus après deux mois (et non cinq ans comme le prévoit actuellement le Code des Obligations). Une telle disposition permettrait de donner rapidement à l'animal une nouvelle famille d'accueil adéquate, améliorant ainsi notablement le bien-être des animaux placés en refuges et réduisant à leur plus simple expression les problèmes de récupération tardive d'animaux déjà replacés.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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