Le Conseil d'Etat s'organise pour la mise en oeuvre des mesures approuvées par la Table ronde

En signant l'accord final de la Table ronde, le Conseil d'Etat s'est engagé à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures et à donner suite à l'ensemble des recommandations contenues dans cet accord. Il en porte collégialement la responsabilité politique. Chaque chef de département sera responsable de l'application des mesures qui sont de son ressort. Les mesures impliquant des modifications législatives feront l'objet d'une série de projets de lois et de décrets rassemblés dans un exposé des motifs unique. Du fait que plusieurs mesures doivent être appliquées en l'an 2000 déjà, ces projets devront être approuvés par le Grand Conseil avant le débat parlementaire sur le budget 2000.

Le calendrier établi par le Conseil d'Etat prévoit que les projets de modifications législatives nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de la Table ronde soient prêts, avec le projet de budget 2000, avant la fin septembre. Les mesures fiscales devant entrer en vigueur en 2001 seront rassemblées dans un EMPD ou dans un rapport qui permettra au Grand Conseil d'en débattre cet automne déjà.

Afin d'éviter que l'application des mesures et des recommandations de la Table ronde ne prenne du retard ou ne bute contre des obstacles imprévus, le Conseil d'Etat a désigné au sein de l'administration un groupe de travail chargé du suivi et le la coordination générale. Au niveau politique, le suivi sera assuré par des rencontres régulières entre une délégation du Conseil d'Etat et les présidents des groupes politiques qui ont signé l'accord.

Le Conseil d'Etat tient à ce que toutes les mesures contenues dans l'accord de la Table ronde soient appliquées, malgré les difficultés qu'elles pourraient rencontrer. Il lui paraît en effet impossible de renoncer à appliquer une mesure au motif qu'elle présente des difficulés de mise en ?uvre, car un tel renoncement pourrait conduire à la remise en cause de l'ensemble des résultats de la Table ronde. Cependant, il n'exclut pas que telle ou telle mesure se révèle, après étude approfondie, inapplicable ou applicable seulement en partie. Dans ce cas-là, le département concerné soumettra au Conseil d'Etat des mesures de substitution conduisant, dans le même périmètre que la mesure initiale, à des résultats financiers analogues.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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