Le Conseil d'Etat vaudois poursuit sa politique des retours différenciés
Communiqué de presse
Publié le 04 septembre 1997
Partenaire(s)
Renvoi des ressortissants de Bosnie-Herzégovine:
Dans sa séance du 3 septembre 1997, le Conseil d'Etat vaudois a décidé de poursuivre sa politique des retours différenciés en prolongeant au 30 avril 1998 le délai de départ des personnes seules et des couples sans enfants qui ne peuvent rentrer pour le moment dans leur lieu d'origine en raison de leur appartenance ethnique. Pour réduire les frais d'assistance, le Conseil d'Etat a décidé de leur donner la possibilité de travailler, conformément à sa décision du 9 juin 1997.
A ce jour, deux-cent trente-cinq ressortissants de Bosnie-Herzégovine (permis F et permis L) sont concernés par la décision du Conseil d'Etat.
Cent vingt d'entre eux appartiennent à une minorité ethnique et ne peuvent retourner dans leur lieu d'origine; mais il s'agit là d'une estimation qui pourrait changer en fonction d'un examen cas par cas, mené avec les oeuvres d'entraide. Les couples mixtes mariés avant le 30 avril 1997 sont dans la même situation et voient également leur délai de départ prolongé au 30 avril 1998.
Pour les autres personnes seules et couples sans enfants, le Conseil d'Etat, bien que conscient des grandes difficultés qui les attendent au retour, doit malheureusement se résoudre à exécuter les directives fédérales. Toutefois, leurs départs seront échelonnés jusqu'au 31 octobre 1997 au plus tard. Afin de faciliter ces départs, il écrira au Conseil Fédéral pour demander une prolongation du programme d'aide au retour.
Dans cette même lettre, le Conseil d'Etat demandera à nouveau au Conseil Fédéral d'assouplir ses directives dans le sens de la politique de traitement différencié pour les ressortissants de Bosnie-Herzégovine, appliquée par les cantons de Vaud et Genève.
A la fin du mois de mars 1998, le Conseil d'Etat procédera à une nouvelle évaluation de la situation des personnes dont le délai de départ a été prolongé au 30 avril 1998.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Monsieur le Conseiller d?Etat Josef Zisyadis, chef du Département de justice, police et affaires militaires: tél. 021/ 316.45.15 Madame Anne-Catherine Lyon, secrétaire générale du Département de justice police et affaires militaires: tél. 021/ 316.45.02