Le Conseil d'Etat veut aboutir en 1998
Communiqué de presse
Publié le 05 juin 1997
Partenaire(s)
Statut des fonctionnaires
Le Conseil d'Etat a chargé le Département des finances de rédiger une proposition de modification du statut des fonctionnaires. Il réaffirme ainsi sa volonté d'aboutir à la mise sous toit d'un nouveau statut en 1998. Son projet sera soumis à la consultation des parties intéressées vers la fin 1997. Le Conseil d'Etat laisse cependant la porte ouverte à une reprise des négociations globales avec les associations du personnel.
La Fédération des sociétés de fonctionnaires a confirmé, lors de son assemblée du 22 mai, des exigences incompatibles avec les nécessités de modernisation de l'Etat et d'assainissement des finances publiques. Elle a en outre posé en préalable à toute négociation sur le statut une négociation séparée sur les droits individuels et collectifs des fonctionnaires. Le Conseil d'Etat estime que de telles conditions ne permettent pas des négociations normales, et considère dès lors les associations du personnel comme responsables du blocage des négociations.
Malgré les retards accumulés du fait du blocage des négociation, le Conseil d'Etat entend faire en sorte que le nouveau statut puisse être mis sous toit en 1998. C'est pourquoi il rédigera un projet de nouvelle loi sur le statut, qui fera l'objet d'une large consultation avant d'être soumis au Grand Conseil, selon la procédure législative ordinaire. La consultation sera lancée avant la fin 1997. Les représentants du personnel auront évidemment la faculté de faire connaître leurs observations et leurs suggestions pendant toute la durée de cette consultation.
Cela étant, le Conseil d'Etat reste prêt à reprendre les négociations avec les associations du personnel, sur la base du projet de nouvelle politique du personnel dont les principaux points sont déjà connus. Il leur a indiqué, par une lettre du 4 juin, qu'il est même d'accord de commencer les discussions par les droits individuels et collectifs, pour autant que cette discussion ne constitue pas un préalable à la négociation globale. Le Conseil d'Etat observe qu'une négociation, pour être réussie, nécessite un minimum de souplesse de la part de tous les partenaires, et qu'elle doit aboutir à un équilibre global. Dans ce sens, les propositions avancées de part et d'autre ne devraient pas être présentées comme des exigences intouchables, ni mises en exergue hors de leur contexte.
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