Le Conseil d'Etat veut augmenter les allocations familiales de 140 à 190 francs par enfant
Communiqué de presse
Publié le 02 septembre 1997
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Une augmentation du montant des allocations familiales, l'intégration des indépendants dans le système, des améliorations pour les personnes travaillant à temps partiel et une plus grande solidarité entre branches professionnelles, telles sont les lignes principales du projet de loi sur les allocations pour la famille. Celui-ci fait suite à une consultation organisée au mois de mai par le Département de la prévoyance sociale et des assurances.
Le Canton de Vaud se situe parmi les cantons les moins généreux en ce qui concerne les allocations familiales de base. Alors que certains d'entre eux servent des allocations mensuelles de 200 francs par enfant, les parents vaudois ne reçoivent que 140 francs. Ceux-ci sont cependant mieux servis s'ils ont des enfants en formation ou s'ils sont à la tête d'une famille nombreuse.
Une augmentation du montant des allocations se heurtait à la résistance de quelques branches professionnelles qui connaissent un taux de cotisation déjà très élevé. Afin de rendre cette hausse possible, et pour instaurer une plus grande solidarité entre les professions, l'amplitude des cotisations sera limitée grâce à un mécanisme dit de " surcompensation " que connaissent déjà deux cantons (Fribourg et Genève).
Le Conseil d'Etat propose donc de faire passer les allocations de base et de formation respectivement de 140 et 185 à 190 francs. L'allocation supplémentaire pour familles nombreuses est maintenue, mais subit une diminution de 170 à 130 francs. Cette solution permet une nette amélioration pour l'ensemble des familles du canton, y compris celles ayant trois enfants ou plus. Ces modifications représentent un effort de 40 millions de francs environ pour les entreprises privées et de 3 millions pour l'Etat.
Le Conseil d'Etat prévoit que les indépendants puissent toucher des allocations au même titre que les salariés et soient dorénavant également soumis à cotisation. La condition d'indépendant n'étant pas une garantie contre la précarité; cette mesure permettra d'améliorer la situation des familles, ou à tout le moins de limiter sa dégradation.
D'autres mesures sont également proposées pour améliorer la situation des parents travaillant à temps partiel; la plupart d'entre eux pourraient prétendre à une pleine allocation.
Enfin, le Conseil d'Etat veut introduire une allocation spéciale en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé à domicile. Il entend par cette mesure reconnaître et soutenir l'important travail fourni par les parents et éviter des placements dans des institutions spécialisées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Michel Surbeck, chef du Service des assurances sociales et de l?hospitalisation, tél. 021/ 316 51 45