Le Département de la santé et de l'action sociale poursuit les travaux pour une assurance-maternité vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 08 mars 2002
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Suite à la manifestation organisée aujourd'hui par l'Union syndicale vaudoise (USV) et le syndicat SYNA, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) rappelle les décisions qu'il a prises en matière d'assurance-maternité depuis 2001.
En l'absence de législation fédérale sur l'assurance-maternité, le DSAS a initié un projet d'assurance-maternité cantonale dès l'été 2001, en réponse au postulat de la députée Mariela Muri Guirales. Parallèlement aux travaux techniques d'élaboration de la loi au sein du Département, ce dernier a créé un groupe de travail réunissant des représentants des milieux patronaux, syndicaux, politiques et associatifs.
Compte tenu de l'avancement du projet d'assurance-maternité fédérale issu de l'initiative Triponez, ainsi que du débat en cours de la Constituante vaudoise sur ce sujet, les activités de ce groupe de travail ont été momentanément suspendues. En l'état actuel, la Constituante vaudoise introduit un délai d'attente impératif qui interdit au Grand Conseil de légiférer avant avril 2006. Le groupe reprendra ses tâches cet automne afin de faire le point sur l'état d'avancement du projet fédéral et des travaux de la Constituante. Si une législation fédérale sur l'assurance-maternité ne devait pas pouvoir entrer en vigueur en 2004, un dispositif cantonal pourrait alors y pallier, moyennant qu'il respecte le délai fixé par la nouvelle Constitution cantonale.
C'est la raison pour laquelle les travaux techniques d'élaboration de la loi se poursuivent au sein du DSAS et des contacts sont établis notamment avec le canton de Genève, dont la loi sur l'assurance-maternité est entrée en vigueur l'année passée. Il s'agit de tenir compte des problèmes rencontrés dans l'application de cette loi et de la compatibilité entre la solution genevoise et les accords passés avec l'Union Européenne.
Le Conseil d'Etat fournira un premier rapport sur l'assurance-maternité au Grand Conseil d'ici le mois de juin.
Contrairement à ce qu'affirment l'Union syndicale vaudoise et le syndicat SYNA dans leur communiqué de presse du 27 février 2002, les travaux d'élaboration d'un projet d'assurance-maternité cantonale n'ont donc jamais été interrompus. Le chef du DSAS est déterminé à faireaboutir un projet d'assurance-maternité en faveur des Vaudoises.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Michel Surbeck, chef du service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 / 316 51 44