Le Département des infrastructures a approuvé le plan de protection
Communiqué de presse
Publié le 01 mars 1999
Partenaire(s)
Site marécageux des Mosses
Le chef du Département des infrastructures a approuvé le plan d'affectation cantonal visant à protéger le site marécageux du Col des Mosses-La Lécherette (PAC no 292). Mis à l'enquête publique en novembre 1997, ce plan a suscité 79 oppositions et observations qui viennent d'être levées.
Le PAC du Col des Mosses-La Lécherette est le troisième à être approuvé par le Département des infrastructures, après ceux de Noville et de la Vallée de Joux. Tous visent à protéger des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Ils découlent de l'adoption de l'initiative dite de Rothenthurm, le 6 décembre 1987.
Le site marécageux des Mosses comprend une aire rurale composée de prés de fauches, de pâturages et de forêts, et quelques territoires urbanisés à vocation essentiellement touristique. Le PAC qui vient d'être approuvé institue la protection du site comme un objectif d'intérêt général, contraignant pour tous les secteurs publics et privés. Mais le plan tient aussi compte du fait que cette protection ne peut être garantie qu'à la condition que des activités humaines soient maintenues sur le plateau des Mosses et de la Lécherette. En effet, un site à l'abandon perdrait rapidement certaines qualités naturelles et paysagères. Un plan de gestion a été élaboré en parallèle au PAC ; il décrit et situe les mesures de protection et sert de base, par exemple, pour conclure des contrats entre l'Etat et les agriculteurs-exploitants.
Trois secteurs compris entièrement ou partiellement dans le périmètre du PAC font l'objet d'une planification communale : les deux communes concernées sont responsables d'en définir les règles de construction et de protection. Deux plans (L'Arsat et Terreaux-Plaines Mosses) ont été mis à l'enquête publique par la commune d'Ormont-Dessous en même temps que le PAC ; le troisième (Les Eraisis) le sera bientôt, par la commune de Château-d'Oex.
L'adoption du PAC par le Département des infrastructures ne représente pas l'ultime étape de la procédure d'approbation, puisque les opposants ont la possibilité de faire recours auprès du Département des institutions et des relations extérieures, dans un délai de 10 jours.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Mme Sylvie Moser, architecte au Service de l?aménagement du territoire, tél. 021 / 316 74 15 M. Philippe Gmür, conservateur de la nature, tél. 021 / 694 82 61