Le Département des infrastructures va réévaluer la pratique concernant les assurances de chantier
Communiqué de presse
Publié le 03 juin 2002
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Incendie de la salle du Grand Conseil
Le Département des infrastructures a décidé de réévaluer la pratique qui veut que l'Etat s'auto-assure pour nombre de ses chantiers ne présentant pas de risques particuliers. Un mandat dans ce sens sera confié au secrétariat général du département. Un avis de droit sera en outre demandé à un expert neutre, qui n'a pas encore été choisi, concernant la procédure suivie pour l'autorisation d'entreprendre les travaux de restauration de la salle du Grand Conseil.
Le Département des infrastructures a informé la presse le 17 mai du fait que, si le bâtiment Perregaux lui-même était assuré, les travaux de restauration entrepris en 2001 ne l'étaient pas. Comme d'autres collectivités publiques, l'Etat réalise une économie sur le long terme et sur l'ensemble de ses chantiers en pratiquant l'auto-assurance dans les cas qui ne présentent pas de risques particuliers. L'incendie de la salle Perregaux est l'occasion de vérifier la pertinence de cette pratique. Ce sera chose faite avant la fin de l'année, le secrétariat général du Département des infrastructures ayant été chargé de ce mandat.
Des critiques ont également été émises sur l'absence de permis de construire pour une partie des travaux de restauration entrepris. En fait, une demande d'autorisation a été déposée auprès de la Direction des Travaux de la Ville de Lausanne le 30 avril 2001. Parallèlement, un dossier d'enquête était déposé pour la partie des travaux qui allait modifier l'aspect du bâtiment, soit la restitution d'une balustrade en pierre sur la façade nord, qui avait été supprimée en 1931. Une enquête publique pour cet objet a eu lieu du 1er au 21 juin et un permis de construire délivré le 30 juin 2001. Pour l'ensemble de la réfection des façades et de la toiture, soit le solde des travaux, une autorisation (sans enquête) était délivrée par la Direction des Travaux de la Ville de Lausanne le 11 juin 2001.
Bien que le Département des infrastructures estime cette procédure conforme, il a décidé de demander un avis de droit à un expert neutre à son sujet. Etant autorité de surveillance dans l'application de la loi sur l'aménagement du territoire par les communes, l'Etat se doit d'être irréprochable dans la manière dont il conduit ses propres chantiers.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-Luc Perret, secrétaire général du Département des infrastructures, tél. 021 316 70 03