Le fisc se dote d'une comptabilité performante
Communiqué de presse
Publié le 10 octobre 2001
Partenaire(s)
Administration cantonale des impôts
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit informatique de 1 million 169 mille francs. Une partie de ce crédit permettra de passer à la taxation annuelle de l'impôt sur le revenu et la fortune; l'autre part donnera les moyens à l'Administration cantonale des impôts de bénéficier d'une comptabilité centralisée et moderne. Elle permettra notamment d'établir chaque mois un décompte des recettes fiscales et non plus chaque année.
L'administration cantonale des impôts se dotera pour 2003 d'un système comptable et informatique propre à satisfaire aux règles et usages en vigueur. Le Conseil d'Etat entend investir 820'000 francs pour réaliser cet objectif. La mesure permettra de pallier une insuffisance constatée aussi bien dans l'organisation que dans les outils informatiques.
En effet, à l'occasion de la révision des comptes 2000 publiée en mai dernier, le Contrôle cantonal des finances a émis une remarque sur la tenue de la comptabilité à l'Administration cantonale des impôts. Il estimait que "la comptabilité de l'Administration cantonale des impôts ne peut pas être qualifiée de régulièrement tenue", tout en reconnaissant que les réformes de l'organisation et de l'informatique en cours permettraient au fisc de fournir des informations financières fiables.
Le nouveau concept introduit une comptabilité centralisée remplaçant celles qui sont tenues aujourd'hui par les 21 Offices d'impôt du canton. Il deviendra ainsi possible de connaître au moins chaque mois la situation comptable du fisc. Actuellement, cette information n'est disponible qu'en fin d'exercice, soit une fois par année. Le Canton et les communes recevront ainsi régulièrement des informations complètes.
La seconde partie du crédit demandé, soit 349'000 francs, fournira les moyens d'achever le programme informatique destiné à rendre possible le passage à la taxation annuelle des impôts sur le revenu et la fortune. La nouvelle Loi d'impôt prévoit que ce système de taxation entre en vigueur dès 2003.
Les deux investissements projetés permettront également de supprimer un grand nombre d'opérations manuelles et conduiront donc à une plus grande efficacité du fisc. Ils entrent dans le cadre du programme baptisé "Harmonie 2006". Il s'agit d'une série de mesures destinées à moderniser en profondeur l'Administration cantonale des impôts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Charles Favre, chef du Département des finances, 021/ 316 20 01 Jean-Marie Brandt, chef de service, Administration cantonale des impôts, 021/ 316 20 42