Le gouvernement propose le calendrier des 30 thèmes

Ce chantier titanesque requiert une planification et un calendrier que le Conseil d'Etat vient de mettre sous toit et qu'il présentera au Grand Conseil en décembre prochain.

La plupart de ces dossiers doivent aboutir dans un délai de 5 ans ce qui représente un surcroît de travail très considérable pour l'administration, le gouvernement et le parlement. L'échelonnement des travaux législatif débouche sur une planification serrée mais cohérente, en phase avec les priorités financières annoncées par le Conseil d'Etat, avec les dossiers en cours sur le plan fédéral (assurance maternité, PACS, naturalisation,...) et avec la volonté de réorganiser les institutions pour les élections du printemps 2007.

Les conséquences de l'adoption d'une loi dans un domaine donné sur toute une série d'autres lois représentent un défi supplémentaire. Il était donc indispensable de disposer d'une vision d'ensemble complète avant d'organiser l'agenda. Premier objet, adopté le 2 juillet 2003, le droit de vote des étrangers qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Une initiative constitutionnelle a cependant été lancée et pourrait, à l'horizon 2006, remettre ce droit en question.

Dès cet automne, le Grand Conseil se penchera sur l'intégration des personnes handicapées et la suppression du remboursement de l'aide sociale, en mai 2004 sur la Cour constitutionnelle et la suppression de la Cour civile, en juin sur la Cour des comptes et la procédure de naturalisation, en septembre sur le régime des finances et sur le partenariat des couples non mariés, en novembre sur la Cour des comptes et sur les droits politiques, suivis de l'intégration des étrangers. Le calendrier 2005 est tout aussi dense avec l'aide à la jeunesse, les fusions et collaborations de communes en mars, l'assurance maternité en avril (si l'assurance fédérale échoue), la médiation en septembre. En 2006, les députés parleront du Conseil d'Etat et de son président - et d'eux-mêmes... Ils poursuivront, en mai, avec la fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif et le dossier sensible du découpage territorial en 8 à 12 districts au lieu des 19 actuels. Ils diront aussi sous quelle forme l'Eglise catholique obtiendra les mêmes droits que l'Eglise protestante. 2007 verra les travaux législatifs qui n'auront pas pu être traités auparavant.

Le Conseil d'Etat constate la brièveté des délais et de ses conséquences, mais il se réjouit, avec la collaboration du Grand Conseil et l'appui de la population, d'entreprendre dans un esprit constructif la réforme législative la plus importante que notre canton ait connue, qui mettra en place les nombreux changements voulus par le Constituant.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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