Le groupe IMPACT définitivement reconnu
Communiqué de presse
Publié le 11 janvier 2002
Partenaire(s)
Lutte contre le harcèlement dans l'administration cantonale
Mise en place dans l'administration cantonale en juin 1999, la structure de lutte contre le harcèlement (groupe IMPACT) a fait l'objet d'une étude demandée par le conseiller d'Etat Philippe Biéler et menée par l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST). Le Conseil d'Etat - suivant les recommandations de l'évaluation - a décidé de pérenniser ce dispositif.
Il a également adopté des principes de procédure transitoires dans l'attente de l'introduction de la nouvelle Loi sur le personnel (LPers).
Le règlement relatif au groupe IMPACT ne pouvant prendre effet qu'avec la mise en vigueur de la nouvelle Lpers, le Conseil d'Etat a en effet jugé impératif de compléter l'arrêté existant par des procédures plus précises, afin d'assurer transitoirement le fonctionnement de la structure.
Ces procédures concernent plus particulièrement le droit des parties. Elles prévoient tant pour la personne plaignante que pour la personne mise en cause, le droit à l'accès au dossier, la possibilité de demander un complément d'instruction ainsi que la consultation du rapport avant qu'il ne soit soumis au chef de Département et, pour l'ordre judiciaire, au Tribunal cantonal, respectivement au Tribunal administratif.
En outre, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir le rattachement du groupe IMPACT au Département de l'économie (DEC), plus précisément au Bureau pour l'égalité entre femmes et hommes (BEFH), de continuer à l'inscrire au budget réallocations, volet " politique sociale du personnel ", jusqu'au 31 décembre 2002, puis de l'intégrer au budget de fonctionnement ordinaire du DEC dès le 1er janvier 2003.
Renseignements : Philippe Biéler, conseiller d'Etat, 021/316'70'01 - Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021/316'60'10 - Filip Grund, directeur adjoint, division " Affaires générales et juridiques " au Département des finances, 021/316'19'03 - Nicole Golay, cheffe du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, 021/316'61'30
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud