Le mandat d'enquête est confié à Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral
Communiqué de presse
Publié le 26 avril 2010
Partenaire(s)
Mort d'un détenu aux EPO le 11 mars 2010
Suite à la décision de l'ancien juge cantonal vaudois François Jomini de renoncer à son mandat, le chef du Département de l'intérieur a proposé, avec l'accord du Conseil d'Etat, de charger Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, d'établir un rapport précis sur le déroulement des faits du 11 mars et leur conformité ou non avec les directives en vigueur aux EPO.
Pour succéder à François Jomini, le conseiller d'Etat Philippe Leuba a proposé à Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, de reprendre le mandat d'enquêteur spécial chargé d'éclaircir, sous les angles administratif et règlementaire, les conditions du décès d'un détenu le 11 mars 2010 aux EPO. Claude Rouiller a accepté ce mandat et cette décision a également été avalisée par le Conseil d'Etat. Il commencera son travail dans les jours à venir et rendra ses conclusions pour le 15 juillet.
Claude Rouiller est docteur en droit (sa thèse portait sur «Le droit de l'individu d'être protégé contre l'arbitraire de l'Etat ») et a siégé au Tribunal fédéral, qu'il a présidé. Après cette charge, il a notamment enseigné à l'Université de Neuchâtel. Il préside l'Autorité de surveillance de la Bourse suisse et est juge au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail.
Sur le plan politique, Claude Rouiller a été député socialiste au Grand Conseil valaisan. M. Rouiller a conduit plusieurs enquêtes administratives. S'agissant du canton de Vaud, le Bureau du Grand Conseil l'avait mandaté en 2004 dans l'affaire des dysfonctionnements du Tribunal administratif.
Enfin, Claude Rouiller a précisé qu'il ne ferait aucune communication avant d'avoir déposé son rapport.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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