Le modèle de calcul des coûts de la sécurité publique est établi
Communiqué de presse
Publié le 08 octobre 2003
Partenaire(s)
Police 2000
Les coûts globaux de la sécurité publique actuelle ont été déterminés de même que des projections relatives aux coûts futurs. Demain, les coûts à la charge du canton et des communes seront identiques à ceux d'aujourd'hui (257,5 millions) mais ils seront répartis différemment. Les projections montrent que 57% des habitants paieront moins (48%) ou le même montant (9%) qu'aujourd'hui et que 223 communes paieront moins de 100 francs par habitant et par année.
Le futur système de sécurité vaudois offrira de nouvelles prestations et améliorera le niveau de sécurité.
Après la signature du protocole d'accord en février 2001 et l'acceptation par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil du rapport sur Police 2000, un groupe de travail paritaire a défini les modes de calcul des coûts liés à la réforme ainsi que le mode de financement prévu.
Les projections montrent que les communes dotées aujourd'hui d'une police municipale paieront moins et que les petites communes, sans corps de police et sans coût aujourd'hui, participeront demain aux coûts de la sécurité de proximité. Les besoins des villes influencent de manière significative les coûts pour les communes voisines.
Les coûts futurs sont simulés sur la base des données 2002 (budgets, effectifs, population) et sur le découpage des districts, une échelle appelée à se modifier en fonction des futures ententes, avec des conséquences sur la répartition des coûts. Mais le modèle proposé reste applicable à n'importe quel découpage. Il englobe Lausanne au même titre que les autres communes, même si les négociations sont encore en cours sur les modalités et la date de l'intégration de Lausanne dans Police 2000.
Le calcul des coûts et le financement respectent les principes du protocole d'accord : pas d'augmentation des coûts globaux, instauration d'une solidarité sur l'ensemble du canton (chaque commune participe aux coûts de la sécurité publique), identification des coûts par processus, exclusion des tâches hors sécurité publique (5ème processus) et respect du principe " qui paie - commande " . Le principe "pas de déséquilibre financier entre les partenaires", n'est à ce stade pas respecté, le canton voyant sa charge augmenter.
Les résultats des projections du coût de la future sécurité publique se présentent de la manière suivante : les coûts globaux s'élèvent, comme aujourd'hui, à 257 millions, dont 88 à la charge des communes et 169 millions à charge du canton. La nouvelle attribution des tâches et missions entraîne un accroissement des charges pour le canton à hauteur de 47,6 millions et une diminution pour les communes à hauteur de 69,8 millions. Cet écart entre canton et communes devra faire l'objet d'un équilibrage de 23,5 millions selon des modalités qui doivent faire l'objet de discussions entre les partenaires.
Dans les limites du respect des coûts globaux, le futur système de sécurité vaudois offrira de nouvelles prestations et améliorera le niveau de sécurité (fin des redondances, délais d'intervention etc). En outre, il garantira à chaque habitant un standard de prestations minimal, assurant ainsi une égalité de traitement et pour les autorités, la transparence des coûts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-Claude Mermoud, Chef du DSE et Co-Président du CODIR, 021 316 45 00 M. Denis Froidevaux, Chef de l'Opération Police 2000, 021 644 80 71