Le nombre d'offices de l'état civil est ramené à quatre
Communiqué de presse
Publié le 21 février 2006
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Afin de poursuivre la démarche de professionnalisation de l'état civil et d'en améliorer le fonctionnement, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en oeuvre, en 2006, la seconde étape de la réforme territoriale dans la logique initiée voici deux ans. Les 15 offices actuels seront regroupés et remplacés par quatre nouveaux offices. Un bureau spécialisé à vocation administrative sera par ailleurs créé. Cette mesure permettra de renforcer la qualité des prestations et de réaliser des économies.
Le Conseil d'Etat a décidé de réduire le nombre d'offices de l'état civil afin d'en rationaliser le fonctionnement et d'offrir un service plus performant. Quatre arrondissements - ou offices régionaux - remplaceront les 15 arrondissements actuels. Il seront localisés à Lausanne, Morges (arrondissement de l'Ouest), Yverdon (arrondissement Centre-Nord) et Vevey (arrondissement de l'Est). Un centre administratif qui pourrait être basé à Moudon complètera le dispositif. Ces mesures et les facteurs qui y ont conduit constituent le fondement de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Albert Chapalay.
Actuellement, l'existence de trop petits offices n'atteignant pas la " taille critique " entraîne une dispersion des moyens et des difficultés de gestion au quotidien. Le volume d'activité de plus de la moitié des offices actuels atteint rarement le seuil nécessaire à une organisation performante. Si l'office de Lausanne assure le tiers de l'activité totale de l'état civil vaudois, certains offices n'assument que quelques pour-cent des activités globales cantonales.
La réforme décidée par le Conseil d'Etat s'explique également par les gains de productivité enregistrés grâce à l'informatisation des activités de l'état civil. La mise en oeuvre de la base de données fédérale Infostar, associée à des simplifications de procédures, a en effet permis d'améliorer l'efficacité des offices. Elle a simultanément révélé que les offices existants ne disposaient désormais plus d'un volume d'activité suffisant.
Les quatre nouveaux offices s'installeront dans des locaux qui abritent déjà des offices d'état civil. Ils dispenseront des prestations de meilleure qualité, mieux adaptées aux besoins des usagers, à des heures d'ouverture élargies. La proximité ne sera fondamentalement pas remise en cause, dans la mesure où un citoyen ne se rend en moyenne que deux fois dans sa vie à l'état civil. En outre, la commande d'actes d'état civil et leur paiement en ligne sont maintenant possibles par internet (à partir du site cantonal www.vd.ch). Quant aux salles de mariage, elles resteront nombreuses et bien réparties sur le territoire. Seules huit salles, qui ne sont aujourd'hui jamais utilisées, seront supprimées; les 33 autres continueront à accueillir les cérémonies.
Les tâches administratives, notamment la délivrance des actes de l'état civil, seront concentrées dans un office spécialisé. Celui-ci gérera notamment les commandes d'actes par internet. Il abritera par ailleurs un central téléphonique unique pour l'état civil vaudois. L'ensemble de la démarche permettra enfin de diminuer l'effectif de l'ordre de six postes en trois ans (20 %), cela sans licenciement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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