Le plan d'action sur l'Aide sociale vaudoise est adopté
Communiqué de presse
Publié le 18 juin 1998
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Suite au rapport du Contrôle cantonal des finances
Conformément à ce qu'il avait exigé le 16 avril dernier, au moment de la publication d'un rapport du Contrôle cantonal des finances sur la sécurité liée à l'octroi de l'aide sociale, le Conseil d'Etat a reçu le 10 juin un plan d'action pour donner à ce rapport les suites appropriées. Ce plan d'action, élaboré par un " comité de suivi " placé sous la haute autorité de Bernard Ziegler, avocat et ancien président du Conseil d'Etat genevois, a été adopté avant-hier 16 juin 1998 par le gouvernement vaudois.
Le plan d'action reprend les 42 remarques, 35 constatations et 6 questions du rapport du Contrôle des finances, et les ventile en trois catégories. D'abord celles relevant de l'organisation du service cantonal compétent (SPAS) ou des organes d'application : les centres sociaux régionaux (CSR) ou le service social et du travail de la Ville de Lausanne. Ensuite celles relevant du contrôle des mesures prises par le SPAS ou par les organes d'application. Enfin celles qui appellent l'élaboration ou la modification des directives, voire des textes légaux et réglementaires.
D'un point de vue chronologique, le " comité de suivi " a également distingué trois catégories d'actions : celles entreprises immédiatement, celles à entreprendre en 1998 et celles à entreprendre en 1999. Les actions immédiates à entreprendre avant le 10 juin ont pu être réalisées dans les temps. Il s'agissait principalement de l'examen de situations individuelles, et du dépôt de plaintes pénales contre des bénéficiaires à Lausanne. Le plan énumère les actions prévues en 1998 et 1999, désigne les responsables et fixe les délais.
Il faut noter que le plan d'action inclut dans une perspective plus large que celle proposée par le Contrôle des finances, des actions prévues par le SPAS en partenariat avec les organes d'application, comme le contrôle de la refacturation de l'aide sociale, ou encore la formation des assistants sociaux.
Le plan d'action adopté ne porte pas sur les investigations complémentaires menées par le syndic de Lausanne après que des nouvelles informations étaient parvenues au Conseil d'Etat sur l'organisation du Service social et du travail de la capitale. Ces investigations, pour lesquelles le Conseil d'Etat a également mandaté Bernard Ziegler afin d'assumer son devoir de surveillance, feront l'objet d'une information spécifique en temps utile.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Christine Schaub, chef du SPAS, 021-316 52 00