Le premier hors-série de Numerus compare le taux d'imposition et la force fiscale des communes
Communiqué de presse
Publié le 26 mai 2009
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Le courrier statistique Numerus inaugure sa formule hors-série sous le thème unique de l'évolution de la fiscalité communale. Développée de manière approfondie sur huit pages couleurs, cette nouvelle formule s'adresse aux spécialistes tout en apportant une information générale accessible à tous. Cette édition montre l'écart croissant entre les forces fiscales des communes les mieux et les moins bien loties, et donc la nécessité de disposer d'un système de péréquation financière.
Les coefficients d'imposition des communes vaudoises ont sensiblement évolué au cours de la dernière décennie. En 2000, leurs taux d'imposition étaient compris entre 40 et 135 points d'impôt et s'élevaient en moyenne à 92,0 points. En 2009, les communes affichent des taux compris entre 39 et 85 points d'impôt (hors cas particulier de Buchillon) et leur taux moyen s'élève à 72,1 points. Cette évolution provient essentiellement de la création en 2001 du fonds de péréquation intercommunal et de la bascule de 22,5 points d'impôt des communes vers l'Etat de Vaud en 2004.
L'introduction du fonds de péréquation, la bascule, puis la première refonte de la péréquation en 2006 ont eu surtout pour conséquence une convergence des taux d'impôt, soit un net et constant resserrement de l'écart entre les taux des communes les plus imposées et les moins imposées. Sur la période, Numerus observe ainsi un resserrement total de 16,7 points entre le taux moyen des communes rassemblant les 25% de la population les plus imposés et les 25% les moins imposés.
L'autre indicateur analysé est la force fiscale des communes, mesurée par la valeur en francs de leurs points d'impôt par habitant. Le suivi des forces fiscales permet de constater que leur valeur moyenne a augmenté ces dernières années: les communes percevaient en moyenne 27,8 francs par habitant pour chaque point d'impôt en 2000, contre 38,8 francs en 2007. Cette progression résulte notamment de l'essor économique du Canton de Vaud durant cette période.
Une analyse plus fine permet de constater que les forces fiscales des communes les mieux loties ont crû plus rapidement que celles des communes les moins bien dotées. Conséquence de ces progressions différenciées, l'écart entre les communes les mieux et les moins bien loties s'est accentué, passant de 25,1 francs par habitant en 2000 à 39,9 en 2007.
Globalement, Numerus considère d'un point de vue statistique (soit hors appréciation des cas particuliers et malgré les imperfections des dispositifs de péréquation) que les systèmes de péréquation en vigueur sur la période ont déployé leurs effets dans le sens attendu et dans le respect d'une certaine équité: les écarts entre les taux d'imposition communaux ont été réduits malgré un écart croissant de la force fiscale entre les communes, et les transferts se sont effectivement opérés des communes les mieux loties vers les moins bien dotées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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