Le programme Analyse, Rattrapage et Classement livre ses premiers résultats

Ce sont les premiers résultats intermédiaires du Programme d'action prioritaire ARC, lancé en juin dernier par l'office nouvellement créé de l'Autorité de surveillance des fondations, afin d'identifier les institutions en danger et prendre les mesures nécessaires.

En avril 2002, le Conseil d'Etat nouvellement élu a décidé de transférer dès le 1er janvier 2003 l'Autorité de surveillance des fondations (ASF) du DIRE au DFIN. Pour l'office créé à cette occasion, il s'agit de compléter la mission de contrôle juridique par un suivi plus spécifique des risques financiers. Le canton de Vaud compte 1400 fondations, dont 280 caisses de pensions qui gèrent à elles seules environ 23 milliards de francs (dernière valeur 2000). Ces institutions ont sensiblement accru leur patrimoine en valeurs mobilières à la fin des années 90, s'exposant ainsi aux fluctuations de plus en plus soudaines et importantes des marchés boursiers.

Au plan financier, la surveillance des fondations s'exerce avant tout par le contrôle des comptes annuels. Entré en fonction en mai 2003, le directeur du nouvel office Dominique Favre a dénombré plus de 3000 comptabilités en attente de contrôle pour les années 2000 à 2002. Un programme d'action intensive a été mis en place immédiatement sous le nom de ARC pour Analyse, Rattrapage et Classement. Près de la moitié des dossiers en suspens ont été traités au 31 décembre 2003, et le chef du Département des finances Pascal Broulis a rendu public les premiers résultats, s'agissant des caisses de pensions notamment.

Il ressort du contrôle des comptes des 280 caisses de pensions vaudoises que 106 d'entre elles (soit 38%) sont en situation de découvert au 1er janvier 2003. A cette date, 67 caisses présentent un risque financier limité, leur degré de couverture se situant entre 90 et 100%. A l'opposé, 9 caisses de pensions du canton indiquent un degré de couverture inférieur à 70%, pour un découvert technique total de 5 milliards de francs. En comparaison suisse, 722 des 3617 caisses du pays (soit 20%) présentent un découvert au 1er janvier 2003, pour un total de 43 milliards de francs.

Le programme ARC s'achèvera en septembre 2004.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); Dominique Favre, chef de l'Autorité de surveillance des fondations (021 316 40 90)