Le Registre cantonal des personnes (RCPers) est réalisé
Communiqué de presse
Publié le 24 février 2011
Partenaire(s)
Recensement fédéral de la population vaudoise
Pour se conformer à la loi fédérale sur l'harmonisation des registres (LHR), le Canton de Vaud a créé un Registre cantonal unique des personnes (RCPers) regroupant toutes les informations civiles sur ses 720'000 habitants. Communes et services de l'Etat ont été fortement sollicités par un brassage de quelque 20 millions de données. Il a fallu 3 ans pour que le RCPers voie le jour et satisfasse aux exigences fédérales. Le travail se poursuit avec l'identification des logements.
Tous les registres tenus par les contrôles des habitants des communes ont été épurés et complétés par les nouveaux indicateurs demandés par la Confédération. En effet, aux nom, prénom, date et lieu de naissance traditionnels se sont ajoutés le No AVS, le type de ménage, le numéro et les descriptifs du bâtiment d'habitation (EGID) et le numéro et les informations concernant le logement occupé par la personne (EWID), etc. L'EWID bénéficie cependant d'un délai supplémentaire au 31.12.2012, date à laquelle les communes devront toutes avoir renseigné ce point. Ces données harmonisées sont notamment utiles à des fins de statistiques de population permettant de mieux adapter les politiques publiques. Ainsi, les recensements fédéraux tels qu'on les a connus ont vécu et sont remplacés par un recensement trimestriel basé uniquement sur les registres des cantons.
Après avoir connu quelques tourments pour fournir les informations demandées, avoir consenti des investissements informatiques et en personnel, les 375 communes sont aujourd'hui en conformité. Le canton de Vaud se positionne favorablement au niveau suisse. En effet, si Vaud était encore sérieusement à la traîne il y a un an, un coup de collier soutenu lui a permis de tenir le délai. Le Conseil d'Etat tient à remercier toutes les communes et leurs services du contrôle des habitants pour leurs efforts, ainsi que les services de l'Etat, en particulier le pilote du projet, l'Administration cantonale des impôts (ACI).
Désormais le développement de la cyberadministration se poursuit, permettant à terme d'autres nouvelles simplifications des relations civiles entre le citoyen et les autorités cantonales, communales et fédérales.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, 021 316 20 01 Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 079 310 84 27 Francis Perroset, chef du projet, 021 316 21 31