Le Registre foncier s'adapte au découpage constitutionnel
Communiqué de presse
Publié le 03 septembre 2007
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Le Conseil d'Etat a adopté la nouvelle organisation territoriale des registres fonciers, qui se mettra en place progressivement de 2008 à 2012. Cette réorganisation répond aux nouvelles dispositions de la Constitution et de la Loi sur le découpage territorial. Elle est rendue possible par une informatisation performante. Neuf offices et un bureau détaché resteront localisés à terme dans le canton, contre treize offices actuellement.
Dans les années nonante, le Conseil d'Etat avait anticipé le nouveau découpage territorial en regroupant les offices de Grandson avec Yverdon, Cossonay avec Echallens, Payerne avec Avenches et Oron avec Moudon. En 2003 l'office de Rolle rejoignait Aubonne et en 2006, le Gouvernement décidait de regrouper Payerne-Avenches sur Moudon-Oron.
La mise en oeuvre du découpage constitutionnel implique de poursuivre cette réorganisation du Registre foncier en se calquant sur les nouveaux districts, à l'exception de l'Ouest Lausannois. Plusieurs opérations de nature technique ou administrative s'imposent préalablement, ce qui explique une réalisation échelonnée du dispositif comme suit:
1. Jura-Nord Vaudois à Yverdon-les-Bains
courant 2008 : regroupement d'Orbe sur Yverdon-les-Bains;
courant 2009 : regroupement de La Vallée sur Yverdon-les-Bains.
2. Lavaux-Oron à Cully, Broye-Vully à Moudon et Gros de Vaud à Echallens
courant 2010 : détachements de 17 communes d'Oron sur Cully, et de 15 communes d'Oron, Moudon et Yverdon sur Echallens.
3. Lausanne et Ouest Lausannois à Lausanne
courant 2011 : détachements de 5 communes de Morges sur Lausanne,
et de 3 communes de Lausanne sur Cully.
4. Nyon et Morges
courant 2011 : regroupement de Aubonne-Rolle sur Nyon (15 communes), et sur Morges (15 communes); détachement de 22 communes de Cossonay sur Morges.
5. Riviera-Pays-d'Enhaut et Aigle
bureau détaché de Vevey à Château-d'Oex. Aigle inchangé.
En 2012 au plus tard, le canton comptera ainsi neuf offices: Aigle, Nyon, Morges, Yverdon-les-Bains, Moudon, Echallens, Lausanne, Cully, Vevey, et son bureau détaché de Château-d'Oex.
Comme lors des phases antérieures, les futurs regroupements permettront de simplifier la structure administrative du Registre foncier et de diminuer les dépenses de fonctionnement de l'Etat. La réduction éventuelle du personnel reposera exclusivement sur les départs à la retraite et la non repourvue des postes vacants. Du point de vue des utilisateurs des registres, le rapide développement informatique et l'introduction de la consultation à distance limiteront les inconvénients géographiques.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 19 - Olivier Dind, inspecteur du Registre foncier, 021 316 24 76