Le Registre foncier sur Internet : http//www.rf.vd.ch
Communiqué de presse
Publié le 06 juillet 2000
Partenaire(s)
Inscrit dans le processus d'informatisation du Registre foncier, l'ouverture du site internet de cet office permet une consultation à distance des diverses informations relatives aux immeubles sis dans le canton. Destiné exclusivement aux professionnels de la branche et aux communes, le site contient pour l'heure des informations sur les 74 communes des districts d'Aigle, de Grandson et d'Yverdon. Ces données seront progressivement disponibles pour les autres districts.
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il tient à jour les documents précisant principalement qui est propriétaire de tout immeuble et quels sont les droits qui le grèvent. La clientèle du Registre foncier se compose de partenaires externes et de services de l'administration ; tous ne bénéficient pas des mêmes droits. En effet, les notaires ont un accès privilégié à l'ensemble des données du registre foncier. Les géomètres et les communes jouissent quant à eux d'un accès limité à certaines données telles que la description de l'immeuble, le nom du propriétaire ou encore les servitudes. Les autres usagers enfin, soit les banques, les avocats, les architectes, les sociétés générales de réseaux ou le public en général, doivent motiver leur demande par un intérêt justifié.
Engagée en 1996, l'informatisation du Registre foncier poursuivait deux objectifs, le renforcement de la gestion interne d'une part et l'amélioration des relations avec ses principaux partenaires de l'autre. L'ouverture du site internet va dans les deux sens : l'utilisateur consulte directement les données depuis son poste de travail ce qui constitue un gain de temps important pour lui et réduit le nombre de requêtes adressées quotidiennement aux offices régionaux. La transmission des informations continuera à être soumise à la perception d'un émolument. La mise à jour des données sur le site est assurée par le Registre foncier.
Le site internet a été développé sur la base du système de gestion des registres fonciers Capitastra déjà implanté dans les cantons de Berne, Fribourg, Valais, Bâle-Ville et une partie des Grisons. La consultation des données sur internet est rendue possible au travers du logiciel Intercapi. A ce jour, sur un total de 350'000 immeubles, plus de 100'000 ont été saisis et validés. Les travaux de saisie se poursuivent et permettent d'élargir progressivement le nombre de communes disposant de ce type d'informations sur internet. Au niveau suisse, le canton de Vaud est un pionnier dans l'offre de ce service à ses utilisateurs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Olivier Dind, Inspecteur du Registre foncier, 021/316.24.76 M. Jean-Claude Guisolan, chef de projet, 021/316.24.63