Le service de l'agriculture met un terme à une situation anormale
Communiqué de presse
Publié le 25 septembre 2009
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La direction du service de l'agriculture a découvert cette semaine une anomalie au sein du service : une personne assurait des prestations en échange d'un logement, mais sans contrat de travail écrit. La direction du service a immédiatement pris des mesures afin de normaliser la situation de cette personne. Il va de soi que l'Etat ne peut tolérer de telles pratiques au sein de son administration.
Apprenant cette semaine l'existence d'une situation non conforme aux règles en vigueur dans l'administration, le chef du service de l'agriculture a pris les dispositions nécessaires afin d'y mettre un terme au plus vite.
En échange de la surveillance de l'internat de l'école d'agriculture de Morges, une personne était logée sur place en partie gratuitement. S'il existe parfois des prestations en nature contre des prestations de travail, l'Administration cantonale prohibe ce type de dispositif. Cette situation particulière est issue d'un accord passé entre cette personne et la direction de l'école. Le chef de service a découvert cet état de fait à l'occasion d'une rupture de bail et donc du contrat tacite avec le surveillant. En accord avec le chef du Département, il a aussitôt annulé la décision de rupture de bail et rencontré la personne afin de lui établir un contrat de travail en bonne et due forme.
La situation sera analysée de manière approfondie, afin notamment de définir un cahier des charges précis, la rémunération et établir les causes et les responsabilités de ce dysfonctionnement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 et 079 756 41 60 Frédéric Brand, chef du service de l'agriculture, 079 372 82 32