Le SPOP s'organise pour répondre aux sollicitations à venir

Le 1er juin 2007 marquera la fin des dispositions transitoires pour la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Le nombre d'autorisations de séjour (permis B) délivrées aux Européens au bénéfice d'un contrat de travail ne sera ainsi plus limité (suppression du contingent). En outre, les zones frontalières seront supprimées. Ces dispositions concernent les ressortissants des 15 premiers pays de l'UE ainsi que ceux de Chypre et de Malte. La réglementation spécifique appliquée aux citoyens des huit autres pays de l'UE reste en vigueur.

Durant la période transitoire qui a débuté le 1er juin 2002, le nombre de permis B réservés aux Européens disposant d'un contrat de travail s'est révélé insuffisant. Dès lors, beaucoup d'autorisations de courte durée (permis L) ont dû être délivrés en lieu et place des permis B. Aussi, il est probable qu'un grand nombre d'Européens sollicitent la transformation de leur permis L en permis B, dès le 1er juin prochain.

Dans le but d'éviter un engorgement du SPOP au début juin 2007, ce dernier invite les Européens titulaires d'un permis L à attendre son échéance pour déposer leur demande de permis B. A cet égard, le Service de la population (SPOP) rappelle qu'en droit migratoire, les titulaires de permis L disposent des mêmes droits que ceux qui détiennent un permis B.

Pour obtenir la transformation du permis L en permis B, il faut être au bénéfice d'un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée d'une année au moins. La demande doit être déposée au Bureau des étrangers et Contrôle des habitants de la commune de domicile avec une copie du contrat de travail ou une attestation de l'employeur. Il appartient à l'autorité communale de s'assurer que les conditions sont remplies et de transmettre la demande au SPOP pour traitement.

Le 2e semestre 2007 correspond également aux premières échéances des permis B délivrés en 2002 pour une période de cinq ans. Le SPOP s'attend ainsi à une augmentation très importante de son activité pour traiter les demandes de transformation des permis B en permis C (autorisation d'établissement) ou les demandes de renouvellement des permis B. Le service prévoit également un accroissement des nouvelles demandes d'entrée. Il mettra tout en oeuvre pour assurer le traitement de ces dossiers mais ne peut exclure des délais d'attente plus longs qu'à l'habitude. Afin d'affecter un maximum de ressources au traitement des demandes, les guichets et le central téléphonique (021 316 46 46) de la division étrangers du SPOP seront fermés au public tous les jeudis dès le 1er juin 2007.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DIRE, Henri Rothen, chef du Service de la population, 021 316 49 49