Le texte définitif de la convention a été adopté par les deux Conseils d'Etat

Seules deux étapes restent à franchir avant l'aboutissement institutionnel du projet, à savoir l'adoption des textes par les deux parlements cantonaux au début 2003 et une votation populaire prévue au mois de mai 2003.

Après avoir fait l'objet d'un examen attentif par la commission interparlementaire désignée par les Grands Conseils vaudois et fribourgeois, le projet de convention instituant le Gymnase intercantonal de la Broye a été simultanément adoptée ce lundi 9 décembre 2002 par les Conseils d'Etat des deux cantons. Ces derniers ont réservé un accueil favorable aux cinq propositions émanant de la commission interparlementaire, qui figurent désormais dans la version définitive de la convention. Parmi ces propositions se trouve notamment l'institution d'une assemblée des élèves qui leur assurera une participation active à la vie du futur établissement. De plus, la conférence des maîtres jouira de plus larges compétences de préavis, en particulier en matière de promotions exceptionnelles d'élèves.

Formellement, l'adoption de cette convention par les deux exécutifs cantonaux s'accompagne d'un exposé des motifs/message et de deux projets de décrets (EMPD), portant respectivement sur l'autorisation à adhérer à la convention et sur le crédit d'ouvrage à accorder. L'adoption de ces deux décrets en janvier-février 2003 par les deux Grands Conseil constituera l'avant-dernière étape d'un processus qui s'achèvera par le passage de l'octroi du crédit d'ouvrage (34,72 millions par canton) en votation populaire dans les deux cantons au mois de mai 2003.

Parallèlement à l'examen mené par la commission interparlementaire, les études pour l'établissement du devis détaillé de la construction du gymnase ont été menées à terme. Cette procédure a ainsi permis la rédaction de l'exposé des motifs/message et projet de décret accordant le crédit d'ouvrage. Ce crédit s'élève à 34,72 millions pour chaque canton, soit un total de 69,44 millions légèrement supérieur aux premières estimations initiales de 65 millions. Cette augmentation s'explique par la mise en ?uvre d'un programme de type " Minergie ", par la réalisation en une seule étape des trois salles de gymnastiques prévues et par la construction d'une aula. Les travaux débuteront en été 2003 et permettront à la première volée d'élèves de fréquenter le nouveau gymnase dès la rentrée scolaire d'août 2005.

Pour rappel, la convention intercantonale sur le Gymnase de la Broye constitue une première en matière juridique. Elle règle l'ensemble des aspects liés à l'organisation des études, à l'exploitation et à la planification financière du futur établissement. Pour ce faire, la convention constitue une législation propre au gymnase qui lui octroie une autonomie et une personnalité juridique ainsi qu'un système de délégation de compétences administratives assurées par des structures intercantonales permanentes (cf. com. du 23 octobre 2002).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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