Le Tribunal administratif déboute les opposants
Communiqué de presse
Publié le 03 juillet 1998
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Recours contre le projet d'usine d'incinération TRIDEL
Le Tribunal administratif (TA) vient de débouter les opposants au projet d'usine d'incinération des ordures ménagères à Lausanne. Dans deux arrêts du 30 juin 1998, le TA confirme les décisions cantonales et communales concernant le plan d'affectation cantonal et les permis de construire, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Les opposants au projet TRIDEL avaient déposé deux recours au Tribunal administratif :
l'un contre le plan d'affectation cantonal (PAC) auquel ils avaient fait opposition pendant l'enquête publique en septembre 1994, et qu'ils avaient attaqué par un recours que le chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires avait rejeté le 14 mars 1996,
l'autre contre les permis de construire : les communes territoriales concernées par le projet d'usine, de halle de transbordement des déchets et de tunnel d'approvisionnement souterrain avaient levé leurs oppositions et délivré les permis de construire le 31 octobre 1997.
Le Tribunal administratif a traité ces deux recours parallèlement et a rendu deux arrêts le 30 juin 1998. Il considère que les arguments des opposants ne sont pas recevables. Ceux-ci sont de deux types : 1. l'usine d'incinération serait inutile à l'échelle intercantonale, 2. elle porterait préjudice au voisinage. Une étude menée par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) avait conclu à la nécessité de l'usine TRIDEL dans la planification intercantonale. Le schéma de réalisation des usines romandes a été arrêté lors d'une rencontre entre l'OFEFP et les cantons concernés (Fribourg, Genève et Vaud), le 17 avril dernier. Le TA confirme ces conclusions et reconnaît que le projet fait également partie de la planification cantonale et communale. Quant aux nuisances sur le voisinage, le TA certifie que la législation en matière de protection de l'environnement est parfaitement respectée.
Un recours des mêmes opposants est encore pendant au Département fédéral de l'intérieur contre l'autorisation de défrichement accordée en 1995 par l'OFEFP. Il devrait trouver son issue ces prochains jours, maintenant que les décisions du Tribunal administratif sont connues.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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