Le Tribunal fédéral a tranché: pas de référendum financier obligatoire sur la participation du Canton à Expo.02
Communiqué de presse
Publié le 09 mai 2001
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Saisi d'un recours de droit public visant à soumettre au référendum obligatoire les décrets adoptés le 21 novembre 2000 par le Grand Conseil vaudois dans le cadre de la participation cantonale à l'Expo.02, le Tribunal fédéral, après avoir refusé en janvier dernier d'accorder l'effet suspensif, a également refusé le recours.
Le 21 novembre 2000, le Grand Conseil vaudois adoptait deux projets de décrets portant, d'une part, sur l'organisation de la journée cantonale vaudoise et sur la création d'un fonds spécial destiné à financer les festivités et, d'autre part, sur les engagements globaux de l'Etat liés à l'Exposition nationale. Arguant du fait que les autorités cantonales avaient séparé artificiellement les dépenses liées à Expo.02 pour échapper au référendum financier, le député Josef Zisyadis avait formulé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.
Au cours de l'audience du mercredi 9 mai, le Tribunal fédéral a refusé à l'unanimité de ses membres le recours du député popiste, estimant que le Grand Conseil vaudois n'avait pas " saucissonné " intentionnellement les projets de décrets pour éviter le référendum financier obligatoire pour les engagements de l'Etat dépassant la barre des 20 millions.
Les divers engagements du canton à l'égard d'Expo.02 pourront ainsi se réaliser et la journée cantonale vaudoise se déroulera conformément au calendrier prévu, soit le 29 juin 2002 sur l'arteplage et en ville d'Yverdon-les-Bains.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Denis Alber, chef de projet Expo.02, 021/316 92 80