Le Tribunal fédéral admet le besoin urgent
Communiqué de presse
Publié le 12 juillet 2000
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Ouvertures dominicales de Noël à Montreux
Suite au recours des syndicats UNIA et consorts contre un arrêt du Tribunal administratif confirmant une décision de la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor, cheffe du Département de l'économie, le Tribunal fédéral admet le besoin urgent d'ouvertures dominicales de Noël des commerces de Montreux.
Ce besoin est fondé sur trois considérations. L'autorité fédérale a premièrement estimé qu'il y a "interdépendance " économique et géographique entre l'ensemble de l'activité commerciale montreusienne et le Marché de Noël. Il constate ainsi que, sur un total de 120'000 visiteurs du Marché de Noël, trente à quarante mille d'entre eux sont recensés lors des deux dimanches.
Les ouvertures dominicales des commerces de Montreux pendant la période de Noël existant depuis 1983, le Tribunal fédéral juge qu'elles constituent une " tradition ".
Enfin, la Haute Cour relève l'âpreté de la concurrence étrangère à laquelle doit faire face la place de Montreux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021/316'60'10