Les acomptes d'impôt 2010 ne seront pas indexés
Communiqué de presse
Publié le 24 novembre 2009
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Situation économique
Au vu de la situation économique, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas indexer les acomptes d'impôt de l'année prochaine, ni sur le revenu, ni sur la fortune. Généralement, ceux-ci étaient majorés de 2-3 % chaque année pour tenir compte du coût de la vie.
Pour 2009 déjà, les acomptes n'avaient été indexés que de 2 % sur le revenu et 0 % sur la fortune. 2010 met les compteurs à zéro. Les acomptes sont calculés sur la dernière taxation entrée en force ou sur les modifications d'acomptes si le contribuable en a demandés.
Les premiers acomptes parviendront aux contribuables dès le 25 novembre prochain et les envois dureront trois semaines. L'opération touche en effet 400'000 contribuables. Pour la 3e année consécutive, la campagne d'intégration de l'impôt fédéral direct (IFD) aux acomptes cantonaux et communaux (ICC) se poursuit. 56'000 personnes ont déjà adhéré à cette simplification. Un papillon bleu, joint aux acomptes, informera qui souhaiterait le faire, ce qui est possible par l'envoi d'un simple SMS. L'Administration cantonale des impôts (ACI) rappelle qu'il est possible de faire modifier ses acomptes à la hausse ou à la baisse de façon à ce qu'ils collent au plus près à la situation du contribuable.
Importante mise en production informatique
Fin novembre, une importante mise en production informatique se déroulera sur trois jours. Il s'agit de l'intégration des 8200 employeurs et 60'000 sourciers (personnes étrangères prélevées à la source) dans les systèmes actuels. Ceci implique une mise à jour de toutes les applications informatiques de l'ACI, soit notamment SIPF (perception), TAO (taxation) et UNIREG (registre des personnes). Cette importante opération nécessite la fermeture au public des offices et bureaux d'impôt, vendredi 27 novembre, les applications étant indisponibles. Les offices rouvriront lundi 30 novembre selon les horaires habituels. A noter que la centrale téléphonique (CAT) ne sera pas en mesure non plus de répondre aux contribuables. En revanche le site internet www.vd.ch/impots peut renseigner sur les questions d'ordre général.
L'Administration cantonale des impôts remercie les usagers de leur compréhension.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Philippe Maillard, chef de l'ACI, 021 316 24 91