Les agglomérations sur la bonne voie
Communiqué de presse
Publié le 12 juin 1997
Partenaire(s)
Besoin croissant de collaboration intercommunale
La consultation sur l'avant-projet de loi sur les agglomérations a reçu un accueil très favorable. Quarante-deux instances ont été consultées, trente et une d'entre elles ont répondu. Le principe de l'agglomération est accepté par une grande majorité des répondants qui estiment que ce nouvel outil favorisera la collaboration entre les communes, urbaines notamment.
Le Conseil d'Etat, qui a pris acte des résultats, vient d'autoriser le Département de l'Intérieur et de la Santé publique à étudier simultanément une modification de la Constitution vaudoise pour y ancrer le principe d'encouragement à la collaboration intercommunale sous toutes ses formes.
Le groupe des Villes de l'Union des Communes Vaudoises (UCV), qui comprend les 10 communes de plus de 10'000 habitants, salue ce projet novateur qui constitue une reconnaissance implicite des problèmes auxquels sont confrontées les localités urbaines et des charges qu'elles assument.
Le projet a été admis dans ses grandes lignes, notamment la création de l'agglomération par les seules communes - et sans intervention contraignante de l'Etat-, aboutissant à un scrutin populaire pour donner une assise démocratique à cette entité.
Il est à souligner que la loi sur les agglomérations ne fait pas double emploi avec la loi sur les communes, puisqu'elle ne concerne que les centres urbains de premier niveau (Lausanne, Aigle, Montreux-Vevey, Morges, Nyon, Payerne et Yverdon). Au contraire, les deux lois sont complémentaires et devrait permettre à chacun de trouver chaussure à son pied.
La collaboration intercommunale est d'actualité
Le besoin de collaboration se fait sentir dans les régions urbaines, notamment dans les secteurs des transports publics, de l'aménagement du territoire, de la gestion des déchets, de la formation, des sports et de la culture. Mais on ne saurait ignorer le désir manifeste des autres communes du canton de collaborer au vu de la complexité des problèmes auxquelles elles sont confrontées.
Pour le Conseil d'Etat, il est donc nécessaire de disposer d'un cadre constitutionnel et opportun d'introduire une disposition reconnaissant, et encourageant, toutes les formes de collaboration qui pourraient se révèler utiles ou indispensables pour faciliter la réorganisation territoriale du canton.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Olivier Mayor, chef du Service de l'intérieur, tel. 316.40.80