Les améliorations foncières dans l'espace rural et dans les terrains à bâtir
Communiqué de presse
Publié le 10 août 2006
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Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un rapport sur l'évolution des améliorations foncières (AF) qui dresse un bilan des activités des dernières années. Le Gouvernement soutient une politique des AF qui concerne aussi bien l'espace rural que les terrains à bâtir, en accompagnement du plan directeur cantonal.
Le rapport est accompagné d'une demande pour deux crédits de 25 millions de francs chacun, permettant de soutenir le secteur agricole dans ses nécessaires restructurations et de maintenir des espaces ruraux vivants et de qualité.
Dans son rapport, le Conseil d'Etat présente l'état de situation des différentes entreprises et activités des AF qui ont pour mission d'adapter les structures territoriales en fonction des projets privés et publics de mise en valeur du sol. Le rapport développe également les stratégies et objectifs des AF pour les prochaines années qui sont :
" dans l'espace rural: accompagnement de la politique agricole, coordination avec la politique régionale et promotion de projets territoriaux au niveau communal ou intercommunal;
" dans les terrains à bâtir: promotion de démarches foncières favorisant une gestion mesurée de l'urbanisation, promotion d'une meilleure gestion des espaces collectifs en zone construite et analyse d'instruments économiques pour le développement territorial.
En milieu rural, les améliorations foncières permettent de soutenir la réalisation de structures et d'équipements agricoles adaptés au besoin et de gérer un patrimoine culturel et paysager de grande valeur. Les aides octroyées correspondent à la part cantonale dévolue aux aides structurelles dans l'agriculture et permettent d'obtenir la part fédérale correspondante. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de renouveler son soutien aux améliorations foncières et demande deux nouveaux crédits de 25 millions de francs chacun, l'un, pour couvrir les engagements pris par l'Etat jusqu'à la fin 2006 et, l'autre, pour financer les nouvelles demandes pour les années 2007-2010.
Actives de longue date dans l'espace rural, les améliorations foncières prouvent également leur efficacité dans les terrains à bâtir où elles permettent de résoudre des situations complexes, de gérer des zones trop importantes ou mal localisées ou d'accompagner des grands projets pour garantir la qualité urbanistique ou la réalisation des équipements collectifs (p.ex.: espaces publics, transport et mobilité douce, aménagements paysagers).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINF, François Marthaler, chef du département, 021 316 70 01 Roland Prélaz-Droux, chef du Service des améliorations foncières, 021 316 64 40