Les cantons romands sont favorables à une coordination en matière d'imposition des entreprises

L'acceptation au plan suisse de la réforme des entreprises, lors des votations du 24 février dernier, met sous pression les cantons n'ayant pas encore introduit dans leur législation une imposition partielle des dividendes, à l'instar de la loi fédérale.

Réuni ce jour en séance extraordinaire, les membres de la Conférence sont convenus d'intensifier la coordination au plan intercantonal dans la mise en place de mesures fiscales en faveur des entreprises afin d'éviter une sous-enchère fiscale dommageable.

Pour les années à venir, il importe d'offrir des conditions favorables aux entreprises, que ce soit au plan international ou face aux dispositifs déjà introduits par la majorité des cantons alémaniques. Cependant, il faut tenir compte du contexte économique de ces dernières années qui a atteint un niveau exceptionnellement élevé, particulièrement en 2007. Un revirement conjoncturel n'étant pas exclu, tout allègement de la fiscalité doit respecter le caractère volatile de certains impôts.

Dans cette perspective, les directeurs des finances vont analyser, avec leurs gouvernements respectifs, les divers scénarios possibles sur le plan fiscal pour soutenir l'activité des entreprises et alléger la fiscalité des personnes physiques.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Pascal Broulis, président de la Conférence des directeurs des finances des cantons romands, de Berne et du Tessin (021 316 20 01).