Les communes ont transmis leur choix de modèle de police au canton
Communiqué de presse
Publié le 01 avril 2010
Partenaire(s)
Projet de réforme policière
Consultées par courrier et lors d'une réunion publique en présence de la Cheffe du Département le 18 mars, les communes vaudoises ont exprimé leurs intentions quant au modèle de police qu'elles comptent privilégier à l'avenir. Ces informations permettront désormais d'avancer sur la définition de la future mission générale de police qui sera appliquée par tous les corps de police du canton. L'entrée en vigueur de la future loi sur la police est prévue pour le premier janvier 2012.
Le protocole d'accord entre le canton et les communes pour la police coordonnée précise que les communes devaient impérativement annoncer le choix du modèle de police qu'elles privilégiaient jusqu'au 31 mars. Les communes vaudoises ont transmis leurs intentions au Département de la sécurité et de l'environnement. Ces intentions seront, après analyse, soumises au comité stratégique qui pilote la réforme de la police vaudoise. Grâce aux informations fournies par les communes, le comité de pilotage disposera d'une vue plus complète de la future physionomie territoriale de la police vaudoise. Cette cartographie permettra de préciser les travaux liés à la définition de la future mission générale de police qui sera appliquée par tous les corps de police du canton. Les résultats des analyses faites par le comité stratégique seront dévoilés lors d'une conférence de presse qui se tiendra fin avril/début mai.
La mission générale de la police qui sera appliquée par tous les corps de police du canton sera financée par la bascule des 2 points d'impôts prévue par le protocole d'accord entre le canton et les communes, signé en décembre 2008.
Parallèlement, la cellule réforme policière prépare le futur projet de loi sur la police et l'adaptation des règles liées à la péréquation intercommunale. L'objectif est de soumettre ces projets en consultation au courant de l'automne 2010. Le Conseil d'Etat vise une entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police au premier janvier 2012.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; André Etter, chef de projet de la réforme policière, 021 644 82 56