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Les conventions de subventionnement entre le Canton et les Eglises ont été signées aujourd'hui

Communiqué de presse

Publié le 30 avril 2007

Partenaire(s)

    Lois sur les Eglises et les communautés religieuses adoptées le 9 janvier 2007

    Le Canton, l'Eglise évangélique réformée et la Fédération ecclésiastique catholique romaine ont signé aujourd'hui des conventions de subventionnement, conformément aux lois sur les Eglises de janvier 2007. La communauté israélite se rattache à ce processus en participant à certaines activités communes des deux Eglises. Ces conventions inaugurent un nouveau mode de financement des Eglises et des communautés religieuses : des subventions en contrepartie de prestations destinées à la population.

    Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures, Henri Chabloz et Annie-Claude Neukomm, président et vice-présidente du Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV), Jean-Marie Brandt et Jean-Philippe Gogniat, président et secrétaire général de la Fédération ecclésiastique catholique romaine (FEDEC-VD) et Pierre Ezri et Marcel Cohen-Dumani, président d'honneur et vice-président de la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) ont signé aujourd'hui des conventions de subventionnement entre l'Etat, les deux Eglises et la Communauté israélite afin de leur permettre d'assumer leurs missions au service de tous les habitants. Ces documents précisent les activités des Eglises en 2007 et 2008 pour lesquelles l'Etat alloue des ressources et le contrôle de l'utilisation des subventions.

    Leur nouveau statut d'institution de droit public, issu de la Constitution et des lois de janvier 2007 sur les Eglises et les communautés religieuses, impose à l'Eglise évangélique réformée et à la Fédération ecclésiastique catholique romaine, disposant maintenant du même statut juridique, un financement de l'Etat exclusivement sous forme de subvention. Dans le cadre de la nouvelle loi sur les subventions, celui-ci sera soumis à un contrôle accru.

    Pour le financement de l'activité propre aux deux Eglises (prédication, cultes, visite de famille en deuil, pratique sacramentelle...), le Canton a signé une convention avec chacune d'entre elles. Pour les activités assumées en commun par les Eglises (aumônerie dans les établissement hospitaliers ou pénitentiaires, santé, solidarité et dialogue interreligieux), le Canton a signé avec l'EERV et la FEDEC-VD une convention commune prévoyant le financement d'un fonds commun, à laquelle se rattache la CILV. En effet, la communauté israélite, à qui la Constitution confère un statut d'institution d'intérêt public, pourra, en vertu de la nouvelle loi, participer aux missions assumées en commun par les Eglises.

    Les signataires de ces conventions se félicitent de l'aboutissement du processus de mise en oeuvre de la Constitution dans le domaine religieux qui garantit aux Eglises les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous, tout en leur offrant une plus grande indépendance. A l'issue d'une période transitoire de deux ans, les conventions signées aujourd'hui seront renouvelées, cette fois pour une durée de 5 ans, de 2009 à 2013.

     

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • DIRE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Jean-Marie Brandt, Président de la FEDEC-VD, 079 345 80 46 Antoine Reymond, pasteur, porte-parole de l'EERV, 079 379 84 51 Marcel Cohen Dumani, vice-président de la CILV, 078 602 52 94

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