Les juges constitutionnels vaudois ont été désignés
Communiqué de presse
Publié le 03 décembre 2004
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L'Ordre judiciaire vaudois comprendra bientôt une Cour constitutionnelle, chargée du contrôle de la conformité au droit supérieur des normes cantonales et communales ; elle devra aussi juger les litiges relatifs aux votations et élections. Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif ont désigné les sept membres de cette juridiction, prévue par l'art. 136 de la nouvelle Constitution vaudoise.
La Cour constitutionnelle entrera en fonction lorsque le Conseil d'Etat aura arrêté l'entrée en vigueur de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle.
Dans cette perspective, les Cours plénières du Tribunal administratif et du Tribunal cantonal se sont réunies et ont désigné juges de la future Cour constitutionnelle
MM. Jean-Luc Colombini, Eric Cottier et Philippe Gardaz, juges cantonaux, ainsi que MM. François Kart et Etienne Poltier, juges administratifs. MM. Pierre-Yves Bosshard, juge cantonal et Alain Zumsteg, juge administratif, ont été désignés juges suppléants.
La présidence de la Cour constitutionnelle sera assumée par M. le Juge Etienne Poltier et son secrétariat assuré par le Tribunal administratif.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Etienne Poltier, Tribunal administratif, 021 316 12 50