Les lois vaudoises sur Internet
Communiqué de presse
Publié le 19 septembre 2000
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Le recueil systématique de la législation vaudoise (RSV) peut désormais être consulté sur le site Internet de l'Etat de Vaud, à l'adresse www.vd.ch. Il contient tous les textes des 9 volumes du RSV, régulièrement mis à jour.
A partir de la page d'accueil du site officiel de l'Etat de Vaud, l'usager accède directement au RSV électronique. La lecture des textes à l'écran nécessite l'utilisation du logiciel Acrobat Reader. Ceux qui ne possèdent pas ce logiciel peuvent l'installer gratuitement à partir de la page " Mode d'emploi du RSV sur support électronique ".
La recherche d'un texte de loi sur Internet est facilitée par un moteur de recherche par mots clés permettant à l'usager d'avoir une vue exhaustive de tous les textes légaux dont le titre contient le thème de leur choix. La recherche traditionnelle par volume et par section selon la table des matières est également possible.
Le RSV électronique est fiable. Outre sa facilité d'accès pour tous les utilisateurs disposant d'une liaison Internet, il présente l'avantage d'être mis à jour régulièrement. Il est toutefois rappelé que la validité des textes législatifs vaudois résulte exclusivement de leur publication dans la Feuille des Avis officiels du Canton de Vaud (FAO) pour l'année en cours, puis dans le Recueil annuel.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021/ 316 40 42 Pierre-Alain Uberti, vice-chancelier, 021/316 40 64