Les marchés publics, un levier fort pour encourager la formation des jeunes
Communiqué de presse
Publié le 14 décembre 2006
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Afin de favoriser les entreprises qui forment des apprentis, le Conseil d'Etat a décidé de modifier le règlement sur les marchés publics. L'engagement des entreprises en faveur de la formation professionnelle est désormais un des critères d'adjudication. C'est un signal fort du Gouvernement aux entreprises du canton, qui ont une responsabilité sociale et de formation de la jeunesse.
Le canton de Vaud a un déficit de places d'apprentissages, dû en particulier à la vigueur de la démographie. Selon les projections, cette situation devrait perdurer pendant quatre à cinq ans. De plus, seul un tiers des entreprises vaudoises offrent des places d'apprentissage.
Un groupe de travail composé de collaborateurs des Départements des infrastructures et de la formation et de la jeunesse a examiné les possibilités de remédier à cette situation, notamment par le biais de la réglementation sur les marchés publics. En effet, l'Etat de Vaud attribue de nombreux marchés dans tous les domaines (informatique, mobilier, fournitures, construction, etc.); il dispose ainsi d'un levier fort pour encourager la formation des jeunes.
Dans la réglementation actuelle des marchés publics, le critère de formation professionnelle n'est utilisé que pour départager deux offres ex æquo. Avec la modification adoptée par le Conseil d'Etat, il devient un critère complémentaire d'adjudication, pondéré en fonction de la nature du marché.
Pour noter les soumissionnaires sur ce nouveau critère, une méthode claire et précise a été élaborée. Appliquée sans contestation au Tessin (où l'on a, depuis 2003, constaté une sensible augmentation du nombre de places d'apprentissage), elle prend en compte le nombre d'apprentis dans l'entreprise durant les cinq dernières années et le met en rapport avec le nombre d'employés total. Un correctif est prévu pour les entreprises ayant vainement cherché des apprentis, afin d'éviter une pénalisation trop importante pour des causes conjoncturelles.
Ce critère s'inscrit parmi ceux qui permettent à l'Etat de reconnaître la contribution du soumissionnaire au développement durable, comme le préconise le Guide romand des marchés publics (Prix 2006 de l'Excellence dans les services publics, catégorie gouvernance et partenariat) et qui touche aussi la santé et la sécurité au travail, l'égalité des chances, les actions liés à la mobilité, etc.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
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