Les membres de la commission consultative en matière d'asile sont nommés
Communiqué de presse
Publié le 05 décembre 2007
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a nommé les membres de la commission consultative en matière d'asile, prévue par la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Cette instance émettra des avis sur les modifications de la législation sur l'asile ou sur des questions générales touchant ce domaine et, à la demande du Conseil d'Etat, du Département de l'intérieur ou du Service de la population, sur des cas individuels.
Les onze membres de la commission consultative en matière d'asile, instituée par le règlement du 6 juin 2007 découlant lui-même de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) ont été nommés par le Conseil d'Etat.
Cette commission sera présidée par Me Jean-Claude de Haller. Avocat de formation, celui-ci a dirigé le Service vaudois de justice et législation de 1978 à 1989 avant de devenir Secrétaire général du Département de la Justice, de la Police et des Affaires militaires. De 1991 à 2005, il a assumé la charge de juge au Tribunal administratif.
Au sein de la commission, Claudine Wyssa (libérale), Roger Saugy (socialiste), Julien Glardon (Verts), François Brélaz (UDC) et Frédéric Haenni (radical) représenteront les milieux politiques ; Antoine Reymond (Eglise évangélique réformée) les églises ; Yvan Tardy (président de l'Union des communes vaudoises) les communes et Stève Maucci (Secrétaire général adjoint du Département de l'intérieur) l'administration. Corinne Noth, adjointe du médecin cantonal, représentera le Service de la santé publique. Etienne Piguet, Professeur à l'Université de Neuchâtel y siègera comme spécialiste des questions de migration. Docteur en économie, directeur de l'institut de géographie de l'Université de Neuchâtel, ce dernier étudie notamment les questions de flux et de politiques migratoires.
Un avis de la commission consultative en matière d'asile sera requis, dans le domaine de l'asile, sur chaque projet de modifications de loi, de règlement ou des normes d'assistance. Si elle le souhaite, la commission pourra spontanément émettre un avis sur les questions générales.
A la demande du Conseil d'Etat, du Département de l'intérieur ou du service de la population, la commission pourra également émettre des avis sur des questions d'ordre général ou relatives à des situations individuelles.
La première séance de la commission se tiendra à l'initiative de son président pour fixer, dans le cadre de son règlement, les modalités de son fonctionnement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Me Jean-Claude de Haller, président de la commission consultative en matière d'asile, 021 323 21 11