Les patients conservent leur liberté de choix
Communiqué de presse
Publié le 11 décembre 1997
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Liste LAMal des hôpitaux vaudois
Les patients vaudois n'ont aucun souci à se faire malgré l'entrée en force de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) le 1er janvier prochain. Comme par le passé, ils pourront en effet se faire soigner et hospitaliser en chambre commune à charge de l'assurance obligatoire dans tous les établissements subventionnés. L'Etat veille ainsi à l'accessibilité aux soins et à l'équité. La liste LAMal, en fait, concerne plus les hôpitaux et les cliniques que le patient lui-même.
Pour un hôpital quel qu'il soit, il est important de figurer sur la liste exigée par la Confédération. C'est pour lui la seule possibilité de facturer ses prestations à l'assurance obligatoire. Un établissement qui ne figurerait pas sur la liste LAMal devrait alors s'assurer d'autres moyens de rémunération ou disparaître.
Selon la LAMal, la liste cantonale doit éviter la pléthore hospitalière et limiter l'offre en lits tout en tenant équitablement compte de l'existence du secteur privé.
Grâce aux efforts d'économies qu'il a opéré dans le domaine des hôpitaux depuis plusieurs années déjà, le canton de Vaud a pu mentionner sur sa liste tous les hôpitaux et cliniques privées vaudois fournissant des prestations reconnues par la LAMal, soit 48 établissements sanitaires. Il y a en outre porté quatre hôpitaux d'autres cantons qui contribuent à la couverture des besoins des Vaudois et avec lesquels il a passé accord.
Le canton n'a en effet pas attendu l'exigence de la Confédération pour restructurer son réseau sanitaire. Aujourd'hui, Orchidée I a produit 68 millions d'économie et Equation 33, 20 millions. A la fin de cette année, le total des lits démobilisés depuis le début des années 90 au CHUV et au GHRV est de 800. Les lits restants suffisent à couvrir les besoins sans toutefois constituer de surcapacité. Il s'agira cependant de poursuivre les efforts d'adaptation du réseau aux besoins, les prévisions montrent, en effet, que l'évolution des pratiques médicales se traduira encore à l'avenir par une réduction du nombre de lits hospitaliers nécessaires.
En Suisse, Vaud et Argovie sont les seuls cantons à avoir fait référence, dans leur liste, à une véritable analyse des besoins en lits de la population. Cette démarche permet de poursuivre la modernisation, entamée en 1992 déjà, tout en tenant compte des impératifs d'un canton aux multiples visages géographiques. Vaud a donc fixé un nombre de lits global permettant la souplesse voulue pour la mise en réseau des établissements sanitaires prévue par les Nouvelles orientations de politique sanitaire (NOPS). Le gouvernement se réserve la possibilité de revoir chaque année la liste LAMal pour y inclure des établissements d'autres cantons avec lesquels il a signé une convention, ou, si nécessaire, pour retirer un hôpital ou une clinique qui ne respecterait plus les critères légaux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316.42.03 ou 316.42.16. Dossier de presse : 021 316.42.39