Les trois services en charge du territoire ne seront pas fusionnés
Communiqué de presse
Publié le 11 octobre 2000
Partenaire(s)
Département des infrastructures
Le Conseil d'Etat a décidé de renoncer à la proposition de la Table ronde de fusionner trois services du Département des infrastructures (DINF) qui sont en charge du terri-toire. Cette décision se base sur les rapports de deux études confiées à des consul-tants externes. Cependant, ainsi que le suggèrent ces rapports, des ajustements sont possibles dans l'organisation et la clarification des missions. Le DINF est chargé d'étudier ces pistes d'ici le printemps 2001.
La mesure de la Table ronde 2052 proposait d'étudier la restructuration des trois services du Département des infrastructures ?uvrant dans le domaine de la gestion ou de la description du territoire, soit les services de l'information sur le territoire (SIT), de l'aménagement du territoire (SAT) et des améliorations foncières (SAF). Cette proposition comprenait deux volets : étudier l'hypothèse d'une fusion des services et identifier les possibilités de synergies administratives découlant de la similitude de leurs tâches et missions. Ces synergies auraient dû produire, dès 2002, des économies estimées à 520'000 francs.
Deux mandats d'étude ont été confiés à des consultants externes. L'un porte sur les avantages et inconvénients d'une fusion sur le plan institutionnel et organisationnel, l'autre sur les possibilités de synergies administratives.
L'étude sur la fusion aboutit à la conclusion que cette mesure n'est pas bonne. Ceci après avoir entendu divers milieux intéressés du canton, examiné les missions des trois services, procédé à une comparaison de l'organisation dans d'autres cantons et tenu compte de l'évolution intervenue au sein de l'administration fédérale et des liens qu'elle entretient avec l'administration vaudoise. Toutefois, le consultant propose des ajustements en matière d'organisation et surtout de clarification des missions. Le DINF est chargé d'étudier ces pistes d'ici à la fin mars 2001.
L'étude sur les synergies administratives conclut que des économies sont possibles en regroupant les fonctions de support des services (accueil téléphonique, réception, gestion du personnel, courrier entrant et sortant, gestion comptable et financière, etc.). Cependant pour des raisons de volume et de fréquence, il n'est pas réaliste d'envisager ce regroupement pour trois services de petite taille (en tout : 82 postes à plein temps). Le consultant propose d'étendre l'étude à tout le Département des infrastructures. Le Conseil d'Etat a décidé de suivre cette proposition et d'inclure également le Service des gérances et achats (rattaché au Département des finances) dans l'étude, en raison de sa localisation proche du DINF. Un premier rapport sera rendu à la fin janvier 2001.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Philippe Biéler, chef du DINF, tél. 021 / 316 70 01