Les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation
Communiqué de presse
Publié le 23 mars 2009
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Bilan de l'activité judiciaire en 2008
Le nombre de nouvelles affaires introduites devant les différentes instances judiciaires est stable ou en légère augmentation. Il y a toutefois de notables exceptions. L'augmentation importante des causes devant le Tribunal des assurances et le Tribunal des baux est préoccupante. Quant au recrutement de tuteurs et curateurs, il est plus que jamais une source d'inquiétude pour le Tribunal cantonal.
L'activité juridictionnelle a été relativement stable en 2008. Toutefois, le nombre de causes introduites devant le Tribunal des assurances (devenu la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 1er janvier 2009) a une nouvelle fois augmenté de manière importante. Le Tribunal des baux a connu également un accroissement supérieur à 20 % des affaires introduites entre 2007 et 2008.
Si des chiffres ou des événements doivent être mis en exergue cette année, ce sont ceux qui témoignent du bon fonctionnement de la justice vaudoise : des réformes concrétisées sans incident majeur, des décisions rendues dans les délais (par exemple :
70 % des enquêtes sont liquidées en moins de six mois dans les offices d'instruction pénale, 79 % des causes contentieuses sont traitées en moins de six mois dans les justices de paix, et 63 % des recours sont liquidés en moins de six mois à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal)...
L'activité de l'ordre judiciaire et celle des justices de paix continuent toutefois à être assombrie par la polémique qui existe dans le canton au sujet de la désignation de tuteurs et curateurs privés. Conscient de la situation difficile que traversent les tuteurs et curateurs, le Tribunal cantonal a proposé que certaines mesures correctives soient prises. Un groupe de travail interdépartemental a également élaboré un concept de formation à l'intention des tuteurs, dans l'espoir d'encourager des personnes à se porter volontaires.
Ces diverses mesures ont été bien accueillies par l'ensemble des acteurs concernés. Malheureusement, elles se révèlent insuffisantes. Le système vaudois atteint ses limites.
Le rapport annuel de l'ordre judiciaire vaudois est publié sur le site internet www.vd.ch/ojv
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