L'Etat a signé une convention avec les trois opérateurs
Communiqué de presse
Publié le 21 septembre 1999
Partenaire(s)
Pour limiter la prolifération des antennes de téléphonie mobile
Dans le but de limiter la multiplication des antennes de téléphonie mobile dans le canton, le Département de la sécurité et de l'environnement et le Département des infrastructures ont signé une convention avec les trois opérateurs de téléphonie mobile (diAx, Orange Communications SA et Swisscom). Elle est entrée en vigueur le 24 août dernier.
Cette convention permettra à l'ensemble des autorités chargées de statuer sur les demandes de mise à l'enquête de nouveaux projets d'antennes de disposer d'une vue d'ensemble à l'échelle du canton et au niveau local. Elle facilitera la recherche de solutions coordonnées en tenant compte des différents intérêts en jeu (protection contre le rayonnement non ionisant, protection du paysage et des sites, impératifs techniques des opérateurs, etc.).
La convention permet de préciser les éléments suivants :
· Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) assure la coordination générale au niveau de l'administration cantonale.
· Les coordonnées exactes ainsi que les spécifications techniques (nombre d'antennes, puissance, etc.) des réseaux des trois opérateurs doivent être transmises régulièrement au SEVEN.
· Pour tout nouveau projet, le dossier de mise à l'enquête doit contenir les spécifications techniques des antennes ainsi que le calcul des évaluations du rayonnement non ionisant selon la méthode établie par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).
· Une coordination entre opérateurs est assurée lorsque la distance entre antennes est inférieure à 100 mètres dans les zones à construire. Cette distance est portée à 1 km dans l'aire rurale. En cas de coordination, les opérateurs s'engagent à procéder à une analyse sommaire basée sur un catalogue de critères prédéfinis.
· Les opérateurs s'engagent à supprimer les installations qui ne sont plus nécessaires à l'exploitation de leur réseau.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Dominique Luy ou M. Henri Rollier, Service de l?environnement et de l?énergie, 021 / 316 43 60 Le texte complet de la convention est publié dans la Feuille des avis officiels de ce jour.