Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

L'Etat a signé une convention avec les trois opérateurs

Communiqué de presse

Publié le 21 septembre 1999

Partenaire(s)

    Pour limiter la prolifération des antennes de téléphonie mobile

    Dans le but de limiter la multiplication des antennes de téléphonie mobile dans le canton, le Département de la sécurité et de l'environnement et le Département des infrastructures ont signé une convention avec les trois opérateurs de téléphonie mobile (diAx, Orange Communications SA et Swisscom). Elle est entrée en vigueur le 24 août dernier.

    Cette convention permettra à l'ensemble des autorités chargées de statuer sur les demandes de mise à l'enquête de nouveaux projets d'antennes de disposer d'une vue d'ensemble à l'échelle du canton et au niveau local. Elle facilitera la recherche de solutions coordonnées en tenant compte des différents intérêts en jeu (protection contre le rayonnement non ionisant, protection du paysage et des sites, impératifs techniques des opérateurs, etc.).

     

    La convention permet de préciser les éléments suivants :

     

    · Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) assure la coordination générale au niveau de l'administration cantonale.

    · Les coordonnées exactes ainsi que les spécifications techniques (nombre d'antennes, puissance, etc.) des réseaux des trois opérateurs doivent être transmises régulièrement au SEVEN.

    · Pour tout nouveau projet, le dossier de mise à l'enquête doit contenir les spécifications techniques des antennes ainsi que le calcul des évaluations du rayonnement non ionisant selon la méthode établie par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

    · Une coordination entre opérateurs est assurée lorsque la distance entre antennes est inférieure à 100 mètres dans les zones à construire. Cette distance est portée à 1 km dans l'aire rurale. En cas de coordination, les opérateurs s'engagent à procéder à une analyse sommaire basée sur un catalogue de critères prédéfinis.

    · Les opérateurs s'engagent à supprimer les installations qui ne sont plus nécessaires à l'exploitation de leur réseau.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • M. Dominique Luy ou M. Henri Rollier, Service de l?environnement et de l?énergie, 021 / 316 43 60 Le texte complet de la convention est publié dans la Feuille des avis officiels de ce jour.

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
    Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponibles sur les pages suivantes:

    Partager la page