L'ETAT DE VAUD MET EN CONSULTATION
Communiqué de presse
Publié le 24 juin 1998
Partenaire(s)
Politique agricole 2002
Le Service de l'agriculture du Département de l'économie vient de mettre en consultation les dispositions d'exécution relatives à la nouvelle loi fédérale sur l'agriculture "Politique agricole 2002". Les organisations et services intéressés ont jusqu'au vendredi 21 août 1998 pour faire part de leurs remarques.
Ces documents - textes et commentaires des ordonnances - constituent environ 550 pages, C'est la raison pour laquelle les associations n'ont reçu que les chapitres les concernant directement. Néanmoins, si elles étaient intéressées à examiner la totalité de la loi, elles peuvent s'adresser directement à l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne.
"Politique agricole 2002" vise à concrétiser la volonté du législateur d'axer l'agriculture davantage sur le marché et l'écologie. Le Conseil d'Etat a demandé aux personnes consultées de se prononcer notamment sur les conséquences économiques de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole fédérale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021/316'62'00